conditions particulières de vente
La société Versailles Voyages organise et commercialise des voyages
sous la marque Boomerang Voyages (ci-après « le voyagiste »). Les
présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble produits tou-
ristiques proposés par le voyagiste (voyages, séjours, circuits, location
de voitures etc.) à ses clients.
1. INSCRIPTION ET PASSATION D’UNE COMMANDE :
Les voyages proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de
l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au
client par le voyagiste de la disponibilité du séjour.
2. PRIX ET PAIEMENT :
2-1. Prix :
Tous les prix sont affichés en Euros. Ces prix incluent les
taxes et les surcharges carburant. Les prix évoluent constamment en
fonction des différents paramètres économiques qui composent le
prix d’un voyage. C’est la raison pour laquelle le voyagiste a décidé de
ne faire figurer que des prix « à partir de » qui constituent le montant
minimum du prix du voyage à la date de publication de la présente
brochure. Pour connaître le prix exact du voyage, le client doit
interroger l’agent de voyage auquel il s’adresse avant d’effectuer une
réservation. Les prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation
relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors
que la demande de réservation sera confirmée.
2-2. Révision des prix après la réservation :
Conformément à ce que prévoit l’article L 211-12 du code du tourisme,
les prix des contrats déjà conclus peuvent être révisés, tant à la hausse
qu’à la baisse, sous réserve que cette révision intervienne au plus tard
dans un délai de 30 jours précédant le départ, afin de tenir compte
des variations :
- du coût des transports, lié notamment au carburant,
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles
que taxes d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les
aéroports,
- des taux de change.
Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économi-
ques en vigueur à la date de publication de la présente brochure à
savoir le 31/12/2017 à savoir :
- coût du transport aérien, maritime, terrestre ou ferroviaire, lequel est
lui-même dépendant notamment au coût du carburant et des assu-
rances : environ 40 % du prix du voyage pour les moyens courriers et
60 % du prix du voyage pour les longs courriers.
Le coût du transport est déterminé :
- pour les compagnies d’aviation régulière, sur la base d’un montant
spécifique à chaque compagnie d’aviation ; les éventuelles variation
de prix de ces compagnies sont répercutées à l’identique
- pour les autres vols sur la base du prix de référence du kérosène Jet
CIF NWE High quote ; l’indice retenu est d’un montant de 600 USD
- coût des devises, étant précisé que la quote part du prix en devise
peut représenter, selon les destinations, de 30% à 70% du prix total
du voyage : 1 EUR : 1,10 USD / autres devises : cours au 31/12/2017
- Taxes et redevances passagers : en cas de variation du montant des
taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement répercutée
dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application.
Les éventuelles nouvelles taxes, redevances ou surcharges seront
intégralement répercutées sur le prix du voyage. Des taxes locales
supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de
certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l’acheteur et
sont à régler sur place et en monnaie locale.
2-3. Conditions de règlement :
- Toute réservation à moins de 30 jours du départ :
La totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation.
Le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée.
- Toute réservation à plus de 30 jours du départ :
Un acompte égal au minimum à 30% du montant total du voyage doit
être payé au moment de la réservation. Le solde est payable au plus
tard 30 jours avant le départ, sans rappel de la part du voyagiste dans
les conditions applicables à l’acompte.
3. FORMALITÉS :
Les informations communiquées dans les présentes conditions généra-
les de vente ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants nationaux.
Il appartient à toute autre personne d’une autre nationalité de
s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les
formalités administratives et sanitaires à respecter. L’accomplissement
des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs
à ces formalités sont la charge exclusive des clients.
Les clients doivent consulter avant leur date de départ les sites Internet
suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à
accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de
simple escale ou de transit :
/
/
Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés,
enfants mineurs, etc.) doivent détenir une pièce d’identité individuelle
qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de
destination). L’obtention d’un visa peut-être nécessaire pour certaines
destinations. Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débar-
quement en raison de l’inobservation des formalités administratives et/
ou sanitaires aucune somme ne pourra lui être remboursée et toutes
les éventuels frais supplémentaires (achat d’un billet d’avion, amendes,
etc.) resteront à sa charge.
4. RÉCLAMATIONS :
Toute réclamation doit impérativement être adressée au voyagiste
par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des
pièces justificatives.
En cas de problèmes rencontrés au cours des transports assurés par
les compagnies aériennes, (retards, etc.) le voyagiste recommande à
ses clients de conserver les cartes d’embarquement et/ou étiquettes
bagages, dont les originaux devront être transmis au voyagiste
simultanément à l’envoi de la réclamation, et ce, pour répondre aux
demandes des compagnies aériennes et accélérer le traitement de la
réclamation par la compagnie aérienne. Les prestations non utilisées
en raison de cette situation (première nuit, transferts) ne sont pas
remboursables.
5. ASSURANCES :
Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par le
voyagiste. Dès lors, le voyagiste recommande vivement de souscrire
le contrat d’assurance proposé couvrant les conséquences de
l’annulation, l’assistance, certains risques particuliers notamment les
frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et la garantie
de vos bagages.
6. ANNULATION / MODIFICATION À L’INITIATIVE DU CLIENT :
Toute demande de modification ou d’annulation doit être
communiquée au voyagiste :
- par fax au 04 97 25 46 47
- ou par email
- ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse
suivante : BOOMERANG VOYAGES – 455 Promenade des Anglais –
Immeuble Arenice – 06200 NICE
La date du cachet de la poste ou la date de réception du fax ou du mail
sera la date retenue pour appliquer le barème de frais d’annulation.
Toute modification de date ou de destination, défaut d’enregistrement,
absence de présentation le jour du départ, changement de participant
ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation
de documents de voyages (passeport, visa, certificat de vaccination,
etc.) constituent une annulation.
Une erreur sur l’orthographe du nom d’un participant constitue une
modification. Au barême indiqué ci-dessous seront systématiquement
rajoutés les frais inhérents à la compagnie. En outre, toute modification
de nom intervenant après l’émission des billets sera considérée comme
une annulation.
6.1
Toute annulation ou modification de dossier, à l’initiative du client,
avant le départ entraînera la perception des frais suivants par personne
calculés sur le prix total (toutes taxes et frais compris) du voyage :
- A plus de 30 jours du départ :
.
Les vols « Charters » et prestations sans aérien :
Frais d’annulation 150 € / Frais de modification 50€
.
Les vols « low cost » et « réguliers » :
Moyen courrier : Frais d’annulation 250€ / Frais de modification 50€
Long courrier : Frais d’annulation 450 € / Frais de modification 50€
- De 30 jours à 21 jours du départ :
Frais d’annulation 30% (*) / Frais de modification 75€
- De 20 jours à 15 jours du départ :
Frais d’annulation 50% (*) / Frais de modification 150€
- 14 jours au jour du départ :
Frais d’annulation 100% / Frais de modification 100%
(*) avec un minimum par personne de 450 € pour les long-courriers,
250 € pour les moyen-courriers, 150 € pour les charters.
En tout état de cause les assurances souscrites ne sont pas
remboursables.
6.2 Par dérogation aux articles 6.1 :
Les frais applicables à toute annulation ou modification d’une offre
spéciale telle que les « ventes flash » ou les ventes « réservez tôt »
seront de 100% du coût du dossier quelle que soit la date d’annulation
ou de modification.
6.3
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au
versement d’aucune indemnité s’il interrompt son séjour et/ou ne
consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour
les prestations initialement prévues.
7. HÉBERGEMENT ET PRESTATIONS SUR PLACE :
Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à
partir de 14h00 quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de la libérer
avant 12h00 quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, il ne
pourra être dérogé à cette règle.
7-1. Classification de l’hôtel :
Le nombre d’étoiles attribuées à l’établis-
sement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classifi-
cation établie en référence à des normes locales du pays d’accueil.
7-2. Modification des hôtels, circuits, auto tours, délogement hôtels :
Il
peut arriver que le voyagiste soit amené, pour des raisons indépendan-
tes de sa volonté, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans
que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du
voyage. Dans la mesure du possible, les clients seront avisés avant leur
départ et le voyagiste fournira un service dans la même catégorie que
celui proposé initialement. De même, dans certains pays, le sens des
circuits et des autotours pourra être modifié mais toutes les visites et
étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses,
les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles
d’entraîner des modifications des visites ou excursions.
7-3. Activités proposées lors du séjour :
Certaines activités proposées
peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La
responsabilité du voyagiste ne saurait être engagée en cas d’incident
ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part du
client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif
soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité du voya-
giste ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de
force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger
à la prestation ou du fait du client.
7-4. Perte et vol :
Le voyagiste conseille vivement à ses clients de n’em-
porter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte
ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux,
cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la responsa-
bilité des clients. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être
placés dans les coffres forts qui se trouvent dans les chambres d’hôtels
ou doivent être confiés à la réception de l’hôtel. Le voyagiste ne peut
être tenu pour responsable du vol ou de la perte des objets de valeur
et/ou des effets personnels.
8. RESPONSABILITÉ DU VOYAGISTE :
8-1. Force majeure :
Le voyagiste ne pourra être tenu pour responsable
des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les
intempéries, les catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de
communications…) du fait des tiers, ou de la faute du client (présenta-
tion après l’heure de convocation, non respect des formalités adminis-
tratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement,…).
8-2. Aléas :
Un client ne pourra en aucune manière engager la
responsabilité du voyagiste dans l’hypothèse de retards, de modifica-
tions d’itinéraire de vol ou de changements d’aéroport, notamment
causés, en période de gros trafic, par des grèves des personnels des
compagnies aériennes ou des aéroports, par de nombreuses rotations
des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard
du aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, le voyagiste
ne sera tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
De manière générale le voyagiste conseille vivement à ses clients de
prévoir un temps de connexion minimum de 3h en cas de pré ou post
acheminement par leurs propres moyens pour l’aéroport et de réserver
des titres de transport modifiables, échangeables ou remboursables,
afin de limiter les éventuels frais à leur charge.
9. PACKAGES / FORFAITS TOURISTIQUES :
Durée des voyages :
Les durées de voyages et les prix sont calculés
en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières. La
durée ou la nature des prestations terrestres peut être modifiée en
raison d’aléas dus au transport ou à des cas de force majeure, sans que
le client puisse prétendre à remboursement ou indemnisation. Tout
voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun
remboursement. Le jour du départ à compter de l’enregistrement et
le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée sont inclus dans la durée des
voyages. L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit,
de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant
un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans ces cas
de figure, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées,
aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Tout repas supplémen-
taire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris ne
sera pas remboursé.
10. CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU TRANSPORT AÉRIEN :
10-1. Conditions générales du transporteur aérien :
Le voyagiste
affrète ou co-affrète des avions de compagnies aériennes pour être
en mesure de proposer des voyages, séjours et circuits à ses clients.
Si la responsabilité du voyagiste est mise en cause dans le cadre d’un
transport aérien, les conditions générales du transporteur aérien,
qui peuvent notamment comporter des clauses d’exclusion et/ou de
limitation de responsabilité seront opposables au client.
10-2. Aéroport de départ et d’arrivée :
Le client est informé que des
changements d’aéroport à l’aller et au retour peuvent se produire,
notamment à Paris (entre Orly et Roissy), et que cela ne peut donner
lieu à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
10-3. Attribution des sièges :
Le voyagiste n’est pas en mesure de
garantir que les clients qui voyagent ensemble seront assis dans l’avion
les uns à côté des autres. Dès lors, aucune indemnité ne pourra être
versée si les clients sont séparés au cours de leur trajet.
10-4. Non présentation au départ :
En cas de non présentation au
départ le voyagiste se réserve le droit d’annuler les autres prestations
ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation lui est adressée
au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller. Tout voyage
interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de
l’acheteur ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a
souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption
de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant
dans les conditions du contrat d’assurance. Sur les vols réguliers, tous
les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne
se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places.
10-5. Prestations sur place :
Certains tarifs sont sujets à présentation
de prestations terrestres obligatoires lors de l’enregistrement.
Le voyagiste décline toute responsabilité si un passager se voyait refu-
ser l’embarquement pour non respect de cette disposition.
