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La société Versailles Voyages est une SAS au capital de 368 627, 50 euros dont le siège social se situe 27 boulevards des Italiens, 75002 Paris. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de
Paris sous le n° B 589 806 462. Immatriculation n° IM075100400. La société Versailles Voyages a souscrit auprès de Royal & Sun Alliance Group PLC (RSA), 153 rue Saint Honoré 75001 Paris, un contrat
d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle (contrat n° 700 021).
Crédits photos : © Hachem El Yamani © Fotolia © iStock. Réalisation : Boomerang Voyages, Jean-Baptiste Tréboul, Nathalie Moreau, Elsa Le Corre, Nathalie Murtin, Françoise Stara
Imprimeur : Druckhaus Kaufmann -
conditions particulières de vente
conditions générales de vente
La sociétéVersaillesVoyagesorganiseet commercialisedes voyages sous la
marqueBoomerangVoyages (ci-après « le voyagiste »). Lesprésentes condi-
tionsde vente s’appliquentà l’ensembleproduits touristiquesproposéspar le
voyagiste (voyages, séjours, circuits, locationde voitures,etc.)à ses clients.
1. INSCRIPTIONETPASSATIOND’UNECOMMANDE :
Les voyagesproposés sont sous réservededisponibilitéaumomentde
l’inscription.Une réservationn’estdéfinitivequ’après confirmationau client
par le voyagistede ladisponibilitédu séjour.
2.PRIXETPAIEMENT :
2.1Prix :
Tous lesprix sontaffichésenEuros.Cesprix incluent les taxeset
les surcharges carburant. Lesprixévoluent constammenten fonctiondes
différentsparamètreséconomiquesqui composent leprixd’un voyage.C’est
la raisonpour laquelle le voyagisteadécidédene fairefigurerquedesprix
«à partirde »qui constituent lemontantminimumduprixdu voyageà la
datedepublicationde laprésentebrochure.Pour connaître leprixexactdu
voyage, le clientdoit interroger l’agentde voyageauquel il s’adresseavant
d’effectuerune réservation. Lesprix sontdes tarifs contractuels.Aucune
contestation relativeauprixdu séjournepourradoncêtrepriseen compte
dès lorsque lademandede réservation sera confirmée.
2.2Révisiondesprixaprès la réservation :
Conformémentà cequeprévoit l’article L211-12du codedu tourisme, lesprix
des contratsdéjà concluspeuventêtre révisés, tantà lahaussequ’à labaisse,
sous réserveque cette révision intervienneauplus tarddansundélaide30
joursprécédant ledépart,afinde tenir comptedes variations :
-du coûtdes transports, liénotammentau carburant,
-des redevanceset taxesafférentesauxprestationsoffertes tellesque taxes
d’atterrissageetembarquement,débarquementdans lesaéroports,
-des tauxde change.
Lesprix indiquésontétéétablisen fonctiondes conditionséconomiques
en vigueurà ladatedepublicationde laprésentebrochureà savoir le
31/12/2016à savoir :
- coûtdu transportaérien,maritime, terrestreou ferroviaire, lequelest
lui-mêmedépendantnotammentau coûtdu carburantetdesassurances :
environ40%duprixdu voyagepour lesmoyens courrierset60%duprixdu
voyagepour les longs courriers.
Le coûtdu transportestdéterminé :
-pour les compagniesd’aviation régulière, sur labased’unmontant spécifique
à chaque compagnied’aviation ; leséventuelles variationdeprixde ces
compagnies sont répercutéesà l’identique
-pour lesautres vols sur labaseduprixde référencedukérosène JetCIFNWE
Highquote ; l’indice retenuestd’unmontantde600USD
- coûtdesdevises,étantpréciséque laquotepartduprixendevisepeut
représenter, selon lesdestinations,de30%à70%duprix totaldu voyage :
1EUROS :1,10USD /autresdevises : coursau31/12/2016
-Taxeset redevancespassagers :en casde variationdumontantdes taxeset
redevancespassagers, celle-ci sera intégralement répercutéedans leprixde
tous lesproduitsà compterde sadated’application. Leséventuellesnouvelles
taxes, redevancesou surcharges seront intégralement répercutées sur leprix
du voyage.Des taxes locales supplémentairespeuventêtre imposéespar les
autorités localesde certainspays.Dans ce cas, ces taxes sontà la chargede
l’acheteuret sontà régler surplaceetenmonnaie locale.
2.3Conditionsde règlement :
-Toute réservationàmoinsde30 joursdudépart : la totalitédumontant
du séjour seraexigée lorsde la réservation. Le règlementdoitpouvoirêtre
encaissédans la journée.
-Toute réservationàplusde30 joursdudépart :unacompteégalau
minimumà30%dumontant totaldu voyagedoitêtrepayéaumomentde la
réservation. Le soldeestpayableauplus tard30 joursavant ledépart, sans
rappelde lapartdu voyagistedans les conditionsapplicablesà l’acompte.
3.FORMALITÉS :
Les informations communiquéesdans lesprésentes
conditionsgénéralesde ventene s’appliquentqu’aux seuls ressortissants
nationaux. Ilappartientà touteautrepersonned’uneautrenationalitéde
s’adresserà l’ambassadeouau consulat compétentpour connaître les formali-
tésadministrativeset sanitairesà respecter. L’accomplissementdes formalités
administrativeset sanitaireset leséventuels frais relatifsà ces formalités sont
la chargeexclusivedes clients.
Les clientsdoivent consulteravant leurdatededépart les sites Internet
suivantspour vérifier les formalitésadministrativeset sanitairesàaccomplir
pour chacundespaysoù ils se rendent, y comprisen casde simpleescale
oude transit :
/
/
Toutes lespersonnesqui voyagent,quelque soit leurâge (bébés,enfants
mineurs,etc.)doiventdétenirunepièced’identité individuellequiporte leur
nom (carted’identitéoupasseport selon lespaysdedestination). L’obtention
d’un visapeut-êtrenécessairepour certainesdestinations.Si le client se voit
refuser l’embarquementou ledébarquementen raisonde l’inobservationdes
formalitésadministrativeset/ou sanitairesaucune sommenepourra luiêtre
rembourséeet toutes leséventuels frais supplémentaires (achatd’unbillet
d’avion,amendes,etc.) resterontà sa charge.
4.RÉCLAMATIONS :
Toute réclamationdoit impérativementêtreadresséeau
voyagistepar lettre recommandéeavecaccuséde réceptionaccompagnée
despièces justificatives.En casdeproblèmes rencontrésau coursdes
transportsassuréspar les compagniesaériennes, (retards,etc.) le voyagiste
recommandeà ses clientsde conserver les cartesd’embarquementet/ou
étiquettesbagages,dont lesoriginauxdevrontêtre transmisau voyagiste
simultanémentà l’envoide la réclamation,et ce,pour répondreauxdemandes
des compagniesaériennesetaccélérer le traitementde la réclamationpar la
compagnieaérienne. Lesprestationsnonutiliséesen raisonde cette situation
(premièrenuit, transferts)ne sontpas remboursables.
5.ASSURANCES :
Aucuneassurancen’est comprisedans lesprixproposés
par le voyagiste.Dès lors, le voyagiste recommande vivementde souscrire
le contratd’assuranceproposé couvrant les conséquencesde l’annulation,
l’assistance, certains risquesparticuliersnotamment les fraisde rapatriement
en casd’accidentoudemaladieet lagarantiede vosbagages.
6.ANNULATION /MODIFICATIONÀL’INITIATIVEDUCLIENT :
Toutedemandedemodificationoud’annulationdoitêtre communiquéeau
voyagistepar fax :0497254647,paremail :
oupar lettre recommandéeavecaccuséde réceptionà l’adresse suivante :
BOOMERANGVOYAGES –455PromenadedesAnglais – ImmeubleArenice
–06200NICE
Ladatedu cachetde laposteou ladatede réceptiondu faxoudumail sera
ladate retenuepourappliquer lebarèmede fraisd’annulation.
Toutemodificationdedateoudedestination,défautd’enregistrement,
absencedeprésentation le jourdudépart, changementdeparticipant
ainsique l’impossibilitéàprendre ledépart suiteà lanonprésentation
dedocumentsdevoyages (passeport,visa, certificatdevaccination,etc.)
constituentuneannulation.
Uneerreur sur l’orthographedunomd’unparticipant constitueune
modification.Aubarême indiqué ci-dessous seront systématiquement
rajoutés les frais inhérentsà la compagnie.Enoutre, toutemodification
denom intervenantaprès l’émissiondesbillets sera considérée comme
uneannulation.
6.1 :Touteannulationoumodificationdedossier,à l’initiativedu client,
avant ledépart,«horspériode»devacances scolaires (toutes zones)
entraînera laperceptiondes frais suivantsparpersonne calculé sur leprix
total (toutes taxeset frais compris)duvoyage :
Plus30 Javantdépart : Fraisd’annulations150€
Fraisdemodifications50€
30 Jà21 Jdudépart : Fraisd’annulations25%
Fraisdemodifications75€
20 Jà15 Jdudépart : Fraisd’annulations50%
Fraisdemodifications100€
14 Jà8 Jdudépart : Fraisd’annulations75%
Fraisdemodifications150€
Moinsde7 Jdudépart : Fraisd’annulations100%
Fraisdemodifications100%
En toutétatde cause lesassurances souscritesne sontpas remboursables.
6.2 :Touteannulationoumodificationdedossier,à l’initiativedu client,
avant ledépart,«pendant» lespériodesdevacances scolaires (toutes
zones)entraînera laperceptiondes frais suivantsparpersonne calculé sur
leprix total (toutes taxeset frais compris)duvoyage :
Plus30 Javantdépart : Fraisd’annulations150€
Fraisdemodifications50€
30 Jà21 Jdudépart : Fraisd’annulations25%
Fraisdemodifications75€
20 Jà15 Jdudépart : Fraisd’annulations50%
Fraisdemodifications100€
14 joursau jourdudépart : Fraisd’annulations100%
Fraisdemodifications100%
En toutétatde cause lesassurances souscritesne sontpas remboursables.
6.3 :Pardérogationauxarticles7.1et7.2 :
- Les fraisapplicablesà touteannulationoumodificationd’uneoffre spéciale
telleque les « ventesflash »ou les ventes « réservez tôt » serontde100%du
coûtdudossierquelleque soit ladated’annulationoudemodification.
- Les fraisapplicablesaux séjourspackagésqui comportentunouplusieurs
billetsd’avionémis surun vol régulierouunouplusieursbilletsd’avion
réservé surune compagnies « low cost »,avant ladated’annulationoude
modification, serontd’unmontantéquivalentà100%duprixdesbillets
d’avion ; cemontant s’ajouteraaux fraisd’annulationet/oudemodification
quifigurent ci-dessus.
6.4 :
Le clientnepourraprétendreàaucun remboursementniau versement
d’aucune indemnité s’il interrompt son séjouret/oune consommepas
lesprestationsprévueset/oumodifiedurant son séjour lesprestations
initialementprévues.
7.HÉBERGEMENTETPRESTATIONSSURPLACE :
Ilestde règleenhôtellerie
internationalededisposerde sa chambreà partirde14h00quelleque soit
l’heured’arrivéedu voletde la libéreravant12h00quelque soit l’horairedu
vol retour.Enaucun cas, ilnepourraêtredérogéà cette règle.
7.1Classificationde l’hôtel :
Lenombred’étoilesattribuéesà l’établissement
hôtelierfigurantdans lesdescriptifs correspondàune classificationétablieen
référenceàdesnormes localesdupaysd’accueil.
7.2Modificationdeshôtels, circuits,auto-tours,délogementhôtels :
Ilpeutarriverque le voyagiste soitamené,pourdes raisons indépendantes
de sa volonté,à changer leshôtelsou lesbateauxmentionnés sansque cette
mesure constitueunemodificationd’unélémentessentieldu voyage.Dans la
mesuredupossible, les clients serontavisésavant leurdépartet le voyagiste
fourniraun servicedans lamême catégorieque celuiproposé initialement.
Demême,dans certainspays, le sensdes circuitsetdesautotourspourraêtre
modifiémais toutes les visitesetétapesprévues seront respectées. Les fêtes
tant civilesque religieuses, lesgrèveset lesmanifestationsdans lespays visi-
tés sont susceptiblesd’entraînerdesmodificationsdes visitesouexcursions.
7.3Activitésproposées lorsdu séjour :
Certainesactivitésproposéespeuvent
présenterdes risquesnotammentpour les jeunesenfants. La responsabilité
du voyagistene sauraitêtreengagéeen casd’incidentoud’accident imputable
àunmanquementde vigilancede lapartdu client. Ilpeutadvenirque
certainesactivités indiquéesdans ledescriptif soient suppriméespar le
prestataire local. La responsabilitédu voyagistene sauraitêtreengagée si
cesactivités sont suppriméesen casde forcemajeure,du fait imprévisibleet
insurmontabled’un tiersétrangerà laprestationoudu faitdu client.
7.4Perteetvol :
Le voyagiste conseille vivementà ses clientsden’emporter
aucunobjetde valeurpour limiter les risquesen casdeperteoude vol.Tous
leseffetspersonnelsetobjetsde valeur (argent,bijoux, cartesde crédit,appa-
reilsélectroniques,etc.) restent sous la responsabilitédes clients.Cesobjets
de valeureteffetspersonnelsdoiventêtreplacésdans les coffres-fortsqui se
trouventdans les chambresd’hôtelsoudoiventêtre confiésà la réceptionde
l’hôtel. Le voyagistenepeutêtre tenupour responsabledu voloude laperte
desobjetsde valeuret/oudeseffetspersonnels.
8.RESPONSABILITÉDUVOYAGISTE :
8.1Forcemajeure :
Le voyagistenepourraêtre tenupour responsabledes
cas fortuits,des casde forcemajeure (notamment lesgrèves, les intempéries,
les catastrophesnaturelles, l’interruptiondesmoyensde communications…)
du faitdes tiers,oude la fautedu client (présentationaprès l’heurede
convocation,non respectdes formalitésadministratives,douanières,de santé,
nonprésentationà l’embarquement,…).
8.2Aléas :
Un clientnepourraenaucunemanièreengager la responsabilité
du voyagistedans l’hypothèsede retards,demodificationsd’itinérairede
voloude changementsd’aéroport,notamment causés,enpériodedegros
trafic,pardesgrèvesdespersonnelsdes compagniesaériennesoudes
aéroports,pardenombreuses rotationsdesappareilset les impératifsde
sécurité,demêmeque tout retardduaux conditionsatmosphériques.Dans
ceshypothèses, le voyagistene sera tenuàaucune indemnisationàquelque
titreque ce soit.Demanièregénérale le voyagiste conseille vivementà ses
clientsdeprévoirun tempsde connexionminimumde3h00en casdepréou
postacheminementpar leurspropresmoyenspour l’aéroportetde réserver
des titresde transportmodifiables,échangeablesou remboursables,afinde
limiter leséventuels fraisà leur charge.
9.PACKAGES /FORFAITSTOURISTIQUES :
Duréedesvoyages :
Lesduréesde voyageset lesprix sont calculésen
fonctiond’unnombredenuitées,etnonde journéesentières. Laduréeou la
naturedesprestations terrestrespeutêtremodifiéeen raisond’aléasdusau
transportouàdes casde forcemajeure, sansque le clientpuisseprétendre
à remboursementou indemnisation.Tout voyage interrompuouabrégédu
faitdu clientnedonnera lieuàaucun remboursement. Le jourdudépartà
compterde l’enregistrementet le jourdu retour jusqu’à l’heured’arrivée sont
inclusdans laduréedes voyages. L’arrivée le1er jourpeutêtre très tardive,
voiredans lanuit,demêmeau retour, le transportpeutavoir lieu tôt lematin,
entraînantundépartdu lieude séjourdans le courantde lanuit.Sidans ces
casdefigure, lapremièreet/ou ladernièrenuit se trouvaientécourtées,aucun
remboursementnepourraitavoir lieu.Tout repas supplémentairedevantêtre
fourni seraàpayer surplace.Tout repasnonprisne serapas remboursé.
10.CONDITIONSPARTICULIÈRESLIÉESAUTRANSPORTAÉRIEN :
10.1Conditionsgénéralesdu transporteuraérien :
Le voyagisteaffrète
ou co-affrètedesavionsde compagniesaériennespourêtreenmesurede
proposerdes voyages, séjourset circuitsà ses clients.Si la responsabilitédu
voyagisteestmiseen causedans le cadred’un transportaérien, les conditions
généralesdu transporteuraérien,quipeuventnotamment comporterdes
clausesd’exclusionet/oude limitationde responsabilité serontopposables
au client.
10.2Aéroportdedépartetd’arrivée :
Le clientest informéquedes change-
mentsd’aéroportà l’alleretau retourpeuvent seproduire,notammentàParis
(entreOrlyetRoissy),etque celanepeutdonner lieuàaucundédommage-
mentdequelquenatureque ce soit.
10.3Attributiondes sièges :
Le voyagisten’estpasenmesuredegarantirque
les clientsqui voyagentensemble serontassisdans l’avion lesunsà côtédes
autres.Dès lors,aucune indemniténepourraêtre versée si les clients sont
séparésau coursde leur trajet.
10.4Nonprésentationaudépart :
En casdenonprésentationaudépart, le
voyagiste se réserve ledroitd’annuler lesautresprestationsainsique lebillet
de retour sauf siune confirmation luiestadresséeauplus tarddans les24
heures suivant le volaller.Tout voyage interrompu,abrégéou touteprestation
non consomméedu faitde l’acheteurnedonneradroitàaucun rembourse-
ment.Si le clienta souscrituneassuranceoptionnelle couvrantnotamment
l’interruptionde séjour, ildevra se conformerauxmodalitésd’annulation
figurantdans les conditionsdu contratd’assurance.Sur les vols réguliers,
tous les tronçonsdoiventêtreutilisés fautedequoi la compagnieaérienne se
réserve ledroitde réajuster le tarifoud’annuler lesplaces.
10.5Prestations surplace :
Certains tarifs sont sujetsàprésentationde
prestations terrestresobligatoires lorsde l’enregistrement.
Le voyagistedécline toute responsabilité siunpassager se voyait refuser
l’embarquementpournon respectde cettedisposition.
11.PHOTOS, ILLUSTRATIONS,VIDÉOS :
11.1Photoset illustrations :
Le voyagiste s’efforced’illustrer sespropositions
dephotosou illustrationsdonnantunaperçu réalistedes servicesproposés. Il
est toutefoispréciséque lesphotoset illustrationsfigurantdans ledescriptif
sont simplement illustrativesdes services.Cesphotosn’ontpasde caractère
contractuel.
11.2Photosetvidéosdans lesKappaClub :
Les clientsqui séjournentdans
unKappa club sont susceptiblesd’êtrefilméset/ouphotographiéspendant
leur séjourau coursde leursactivitéset/oude leurs loisirs (sports, jeuxetc).En
participantà cesactivitéset/ouà ces loisirs, les clientsautorisent le voyagiste
àdiffuseret/ouà reproduire leur imagedans lemondeentieretpour ladurée
dudroità l’image. Le voyagiste s’engageà limiter ladiffusionet/ou la repro-
ductionde ces imagesaux réseaux sociauxetau site Internet :kappaclub.fr.
Les clientsont cependant lapossibilité s’ils le souhaitentdedemanderdurant
leur séjouraux représentantsdesKappaClub,ouà leur retour,que leur image
ne soitnidiffuséeni reproduite.
12.DROITAPPLICABLE :
Les conditionsde vente sont soumisesaudroit français.Tout litige relatifà
leur interprétationet/ouà leurexécution relèvedes tribunauxdeParis.
13.CNIL :
Lesdonnéesà caractèrepersonnel sont collectéeset traitées
conformémentauxdispositionsde la loin°78-17modifiéedu6 janvier1978
relativeà l’informatique,auxfichiersetaux libertés (dite « Loi Informatiqueet
Libertés »).Vousdisposezd’undroitd’accès,d’opposition,demodification,de
rectificationetde suppressiondesdonnéesqui vous concernentenécrivant
par lettre recommandéeavecaccuséde réceptionà :BOOMERANGVOYAGES
–455promenadedesAnglais – ImmeubleArenice –06200NICE.
14.Absencededroitderétractation :
Conformémentà cequeprévoit l’article L121-20-4,2
e
du codede la
consommation, ledroitde rétractationd’uneduréede7 joursprévuaux
articles L121.20et suivantsde cemême coden’estpasapplicableaux ventes
de voyage.Dès lors toutes les ventesde voyages, séjours,ou circuits sont
soumisesaux conditionsd’annulationetdemodificationfixéespar les
présentes conditionsgénérales.
Conformémentà l’articleR211-12du codedu tourisme, lesarticlesR211-3
àR211-11du codedu tourisme sont ci-dessous reproduits : Ilest toutefois
préciséque cesdispositionsne sontpasapplicables lorsque lesprestations
venduesn’entrentpasdansun forfait touristique telquedéfinià l’article2de
ladite loi.Cesdispositionsne sontnotammentpasapplicables lorsde la vente
de titresde transport seuls,de locationsde voiture seules,deprestations
d’hébergement seules.
Lesdispositionsprécitées sont les suivantes :
ArticleR211-3 :
Sous réservedesexclusionsprévuesaux troisièmeet
quatrièmealinéasde l’article L.211-7, touteoffreet toute ventedeprestations
de voyagesoude séjoursdonnent lieuà la remisededocumentsappropriés
qui répondentaux règlesdéfiniespar laprésente section.En casde vente
de titresde transportaérienoude titresde transport sur ligne régulièrenon
accompagnéedeprestations liéesà ces transports, le vendeurdélivreà l’ache-
teurunouplusieursbilletsdepassagepour la totalitédu voyage,émispar le
transporteurou sous sa responsabilité.Dans le casde transportà lademande,
lenomet l’adressedu transporteur,pour le compteduquel lesbillets sont
émis,doiventêtrementionnés. La facturation séparéedesdiverséléments
d’unmême forfait touristiquene soustraitpas le vendeurauxobligationsqui
lui sont faitespar lesdispositions réglementairesde laprésente section.
ArticleR211-3-1 :
L’échanged’informationsprécontractuellesou lamiseà
dispositiondes conditions contractuellesesteffectuéparécrit. Ilspeuvent
se fairepar voieélectroniquedans les conditionsde validitéetd’exercice
prévuesauxarticles1369-1à1369-11du code civil.Sontmentionnés lenom
ou la raison socialeet l’adressedu vendeurainsique l’indicationde son
immatriculationau registreprévuauade l’article L.141-3ou, le caséchéant, le
nom, l’adresseet l’indicationde l’immatriculationde la fédérationoude l’union
mentionnéesaudeuxièmealinéade l’articleR.211-2.
ArticleR211-4 :
Préalablementà la conclusiondu contrat, le vendeurdoit
communiquerau consommateur les informations sur lesprix, lesdateset les
autreséléments constitutifsdesprestations fourniesà l’occasiondu voyage
oudu séjour telsque :
1° - Ladestination, lesmoyens, les caractéristiqueset les catégoriesde
transportsutilisés ;
2° - Lemoded’hébergement, sa situation, sonniveaude confortet ses
principales caractéristiques, sonhomologationet son classement touristique
correspondantà la réglementationouauxusagesdupaysd’accueil ;
3° - Lesprestationsde restaurationproposées ;
4° - Ladescriptionde l’itinéraire lorsqu’il s’agitd’un circuit ;
5° - Les formalitésadministrativeset sanitairesàaccomplirpar lesnationaux
oupar les ressortissantsd’unautreEtatmembrede l’Unioneuropéenne
oud’unEtatpartieà l’accord sur l’Espaceéconomiqueeuropéenen cas,
notamment,de franchissementdes frontièresainsique leursdélais
d’accomplissement ;
6° - Les visites,excursionset lesautres services inclusdans le forfaitou
éventuellementdisponiblesmoyennantun supplémentdeprix ;
7° - La tailleminimaleoumaximaledugroupepermettant la réalisationdu
voyageoudu séjourainsique, si la réalisationdu voyageoudu séjourest
subordonnéeàunnombreminimaldeparticipants, ladate limited’informa-
tiondu consommateuren casd’annulationdu voyageoudu séjour ; cettedate
nepeutêtrefixéeàmoinsde vingtetun joursavant ledépart ;
8° - Lemontantou lepourcentageduprixà verserà titred’acompteà la
conclusiondu contratainsique le calendrierdepaiementdu solde ;
9° - Lesmodalitésde révisiondesprix tellesqueprévuespar le contraten
applicationde l’articleR.211-8 ;
10° - Les conditionsd’annulationdenature contractuelle ;
11° - Les conditionsd’annulationdéfiniesauxarticlesR.211-9,R.211-10
etR.211-11 ;
12° - L’information concernant la souscription facultatived’un contrat
d’assurance couvrant les conséquencesde certains casd’annulationoud’un
contratd’assistance couvrant certains risquesparticuliers,notamment les frais
de rapatriementen casd’accidentoudemaladie ;
13° - Lorsque le contrat comportedesprestationsde transportaérien, l’infor-
mation,pour chaque tronçonde vol,prévueauxarticlesR.211-15àR.211-18.
ArticleR211-5 :
L’informationpréalable faiteau consommateurengage le
vendeur,àmoinsquedans celle-ci le vendeurne se soit réservéexpressément
ledroitd’enmodifier certainséléments. Le vendeurdoit,dans ce cas, indiquer
clairementdansquellemesure cettemodificationpeut interveniret surquel
éléments.En toutétatde cause, lesmodificationsapportéesà l’information
préalabledoiventêtre communiquéesau consommateuravant la conclusion
du contrat.
ArticleR211-6 :
Le contrat concluentre le vendeuret l’acheteurdoitêtre
écrit,établiendoubleexemplairedont l’unest remisà l’acheteur,et signé
par lesdeuxparties. Lorsque le contratest conclupar voieélectronique, il
est faitapplicationdesarticles1369-1à1369-11du code civil. Le contratdoit
comporter les clauses suivantes :
1° - Lenomet l’adressedu vendeur,de songarantetde sonassureurainsi
que lenomet l’adressede l’organisateur ;
2° - Ladestinationou lesdestinationsdu voyageet,en casde séjour frac-
tionné, lesdifférentespériodeset leursdates ;
3° - Lesmoyens, les caractéristiqueset les catégoriesdes transportsutilisés,
lesdateset lieuxdedépartetde retour ;
4° - Lemoded’hébergement, sa situation, sonniveaude confortet ses
principales caractéristiqueset son classement touristiqueen vertudes
réglementationsoudesusagesdupaysd’accueil ;
5° - Lesprestationsde restaurationproposées ;
6° - L’itinéraire lorsqu’il s’agitd’un circuit ;
7° - Les visites, lesexcursionsouautres services inclusdans leprix totaldu
voyageoudu séjour ;
8° - Leprix totaldesprestations facturéesainsique l’indicationde toute
révisionéventuellede cette facturationen vertudesdispositionsde l’article
R.211-8 ;
9° - L’indication, s’il ya lieu,des redevancesou taxesafférentesà certains
services tellesque taxesd’atterrissage,dedébarquementoud’embarquement
dans lesportsetaéroports, taxesde séjour lorsqu’ellesne sontpas incluses
dans leprixde laoudesprestations fournies ;
10° - Le calendrieret lesmodalitésdepaiementduprix ; ledernier versement
effectuépar l’acheteurnepeutêtre inférieurà30%duprixdu voyageoudu
séjouretdoitêtreeffectué lorsde la remisedesdocumentspermettantde
réaliser le voyageou le séjour ;
11° - Les conditionsparticulièresdemandéespar l’acheteuretacceptées
par le vendeur ;
12° - Lesmodalités selon lesquelles l’acheteurpeut saisir le vendeurd’une
réclamationpour inexécutionoumauvaiseexécutiondu contrat, réclamation
quidoitêtreadresséedans lesmeilleursdélais,par toutmoyenpermettant
d’enobtenirunaccuséde réceptionau vendeur,et, le caséchéant, signalée
parécrit,à l’organisateurdu voyageetauprestatairede services concernés ;
13° - Ladate limited’informationde l’acheteuren casd’annulationdu voyage
oudu séjourpar le vendeurdans le casoù la réalisationdu voyageoudu
séjourest liéeàunnombreminimaldeparticipants, conformémentaux
dispositionsdu7°de l’articleR.211-4 ;
14° - Les conditionsd’annulationdenature contractuelle ;
15° - Les conditionsd’annulationprévuesauxarticlesR.211-9,R.211-10
etR.211-11 ;
16° - Lesprécisions concernant les risques couvertset lemontantdes
garantiesau titredu contratd’assurance couvrant les conséquencesde la
responsabilité civileprofessionnelledu vendeur ;
17° - Les indications concernant le contratd’assurance couvrant les
conséquencesde certains casd’annulation souscritpar l’acheteur (numérode
policeetnomde l’assureur)ainsique celles concernant le contratd’assistance
couvrant certains risquesparticuliers,notamment les fraisde rapatriement
en casd’accidentoudemaladie ;dans ce cas, le vendeurdoit remettreà
l’acheteurundocumentprécisantauminimum les risques couvertset les
risquesexclus ;
18° - Ladate limited’informationdu vendeuren casde cessiondu contrat
par l’acheteur ;
19° - L’engagementde fournirà l’acheteur,aumoinsdix joursavant ladate
prévuepour sondépart, les informations suivantes :
a) Lenom, l’adresseet lenumérode téléphonede la représentation locale
du vendeurou,àdéfaut, lesnoms,adressesetnumérosde téléphonedes
organismes locaux susceptiblesd’aider le consommateuren casdedifficulté
ou,àdéfaut, lenumérod’appelpermettantd’établirde touteurgenceun
contactavec le vendeur ;
b)Pour les voyageset séjoursdemineursà l’étranger,unnumérode télé-
phoneetuneadressepermettantd’établirun contactdirectavec l’enfantou le
responsable surplacede son séjour ;
20° - La clausede résiliationetde remboursement sanspénalitésdes sommes
verséespar l’acheteuren casdenon-respectde l’obligationd’information
prévueau13°de l’articleR.211-4 ;
21° - L’engagementde fournirà l’acheteur,en temps vouluavant ledébutdu
voyageoudu séjour, lesheuresdedépartetd’arrivée.
ArticleR211-7 :
L’acheteurpeut céder son contratàun cessionnairequi
remplit lesmêmes conditionsque luipoureffectuer le voyageou le séjour,
tantque ce contratn’aproduitaucuneffet.Sauf stipulationplus favorable
au cédant, celui-ciest tenud’informer le vendeurde sadécisionpar tout
moyenpermettantd’enobtenirunaccuséde réceptionauplus tard sept jours
avant ledébutdu voyage. Lorsqu’il s’agitd’une croisière, cedélaiestportéà
quinze jours.Cette cessionn’est soumise,enaucun cas,àuneautorisation
préalabledu vendeur.
ArticleR211-8 :
Lorsque le contrat comporteunepossibilitéexpressede
révisionduprix,dans les limitesprévuesà l’article L.211-12, ildoitmentionner
lesmodalitésprécisesde calcul, tantà lahaussequ’à labaisse,des variations
desprix,etnotamment lemontantdes fraisde transportet taxes yafférentes,
laou lesdevisesquipeuventavoirune incidence sur leprixdu voyageou
du séjour, lapartduprixà laquelle s’applique la variation, le coursde laou
desdevises retenu comme référence lorsde l’établissementduprixfigurant
au contrat.
Lorsque,avant ledépartde l’acheteur, le vendeur se trouve contraintd’appor-
terunemodificationà l’undesélémentsessentielsdu contrat tellequ’une
hausse significativeduprixet lorsqu’ilméconnaît l’obligationd’information
mentionnéeau13°de l’articleR.211-4, l’acheteurpeut, sanspréjugerdes
recoursen réparationpourdommageséventuellement subis,etaprèsen
avoirété informépar le vendeurpar toutmoyenpermettantd’enobtenirun
accuséde réception :
- soit résilier son contratetobtenir sanspénalité le remboursement immédiat
des sommes versées ;
- soitaccepter lamodificationou le voyagede substitutionproposépar le
vendeur ;unavenantau contratprécisant lesmodificationsapportéesest
alors signépar lesparties ; toutediminutiondeprix vientendéductiondes
sommes restantéventuellementduespar l’acheteuret, si lepaiementdéjà
effectuépar cedernierexcède leprixde laprestationmodifiée, le trop-perçu
doit luiêtre restituéavant ladatede sondépart.
ArticleR211-10 :
Dans le casprévuà l’article L.211-14, lorsque,avant le
départde l’acheteur, le vendeurannule le voyageou le séjour, ildoit informer
l’acheteurpar toutmoyenpermettantd’enobtenirunaccuséde réception ;
l’acheteur, sanspréjugerdes recoursen réparationdesdommageséventuel-
lement subis,obtientauprèsdu vendeur le remboursement immédiatet sans
pénalitédes sommes versées ; l’acheteur reçoit,dans ce cas,une indemnitéau
moinségaleà lapénalitéqu’ilaurait supportée si l’annulationétait intervenue
de son faità cettedate.
Lesdispositionsduprésentarticlene fontenaucun casobstacleà la conclu-
siond’unaccordamiableayantpourobjet l’acceptation,par l’acheteur,d’un
voyageou séjourde substitutionproposépar le vendeur.
ArticleR211-11:
Lorsque,après ledépartde l’acheteur, le vendeur se trouve
dans l’impossibilitéde fournirunepartprépondérantedes servicesprévus
au contrat représentantunpourcentagenonnégligeableduprixhonorépar
l’acheteur, le vendeurdoit immédiatementprendre lesdispositions suivantes
sanspréjugerdes recoursen réparationpourdommageséventuellement
subis :
- soitproposerdesprestationsen remplacementdesprestationsprévues
en supportantéventuellement tout supplémentdeprixet, si lesprestations
acceptéespar l’acheteur sontdequalité inférieure, le vendeurdoit lui
rembourser,dès son retour, ladifférencedeprix ;
- soit, s’ilnepeutproposeraucuneprestationde remplacementou si celles-ci
sont refuséespar l’acheteurpourdesmotifs valables, fournirà l’acheteur, sans
supplémentdeprix,des titresde transportpourassurer son retourdansdes
conditionspouvantêtre jugéeséquivalentes vers le lieudedépartou versun
autre lieuacceptépar lesdeuxparties.
Lesdispositionsduprésentarticle sontapplicablesen casdenon-respectde
l’obligationprévueau13°de l’articleR.211-4.
