14.2. Aléas Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de VERSAILLES VOYAGES dans l'hypothèse de retards, de modifications d'itinéraire de vol ou de changements d'aéroport, notamment causés, par des grèves des personnels des compagnies aériennes ou des aéroports, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, VERSAILLES VOYAGES ne sera tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. De manière générale VERSAILLES VOYAGES conseille vivement à ses clients de prévoir un temps de connexion minimum de 3h en cas de pré ou post acheminement par leurs propres moyens pour l’aéroport et de réserver des titres de transport modifiables, échangeables ou remboursables, afin de limiter les éventuels frais à leur charge. 15. DISPOSITIONS DIVERSES Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent. 16. DROIT APPLICABLE Les conditions de vente sont soumises au droit français. 17. CNIL - INFORMATIQUE ET LIBERTES Les données à caractère personnel transmises à Versailles Voyages sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés) et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679). Versailles Voyages, responsable du traitement, enregistre ces données dans un fichier qui permet à nos services de traiter vos réservations ou vos demandes de devis. Afin de préparer le voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de Versailles Voyages, aux fournisseurs des prestations réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux différents prestataires qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Versailles Voyages s’engage à ne pas transférer, ni vendre des données à caractère personnel à des tiers. Ces données sont conservées durant la relation contractuelle et pour la durée nécessaire afin de répondre aux obligations légales. Les clients d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression. Ces droits s’exercent par courrier postal adressé à l’adresse suivante : Versailles Voyages Service Relations Clients, 27 boulevard des Italiens 75002 Paris. Vous pouvez également adresser vos demandes à notre délégué à la Protection des Données : - En nous contactant à l'adresse dpd@versailles-voyages.fr - En nous envoyant un courrier à l'adresse : Versailles Voyages Service du Délégué à la Protection des Données 27 boulevard des Italiens - 75002 Paris Vous avez également la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité 18. MESSAGES En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à ce que Versailles Voyages vous envoie des messages par mail ou par SMS (WhatsApp, etc.) pour recueillir vos commentaires sur votre expérience de vacances et éventuellement pour vous proposer des offres commerciales sur nos voyages. Vous pouvez vous opposer à la réception de ces messages à tout moment : - En cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque message - En nous contactant à l'adresse marketing@versailles-voyages.fr - En nous envoyant un courrier à l'adresse : Versailles Voyages – Service Marketing 27 boulevard des Italiens - 75002 Paris FORMULAIRE D'INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Versailles Voyages et le détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, Versailles Voyages dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ JORFTEXT000031632248/ En cliquant sur l'hyperlien, le voyageur recevra les informations suivantes : Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. La société Versailles Voyages a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de l’APST 15 avenue Carnot 75017 Paris info@apst.travel téléphone : 01 44 09 25 35 Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de Versailles Voyages. - Crédits photos : © Hachem El Yamani ( www.hachemweb.com ) © AdobeStock - Réalisation : Boomerang Voyages (Françoise Stara) - Impimeur : DRUCKHAUS KAUFMANN https://druckhaus-kaufmann.de/fr
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