Si l'annulation du circuit intervient en raison d’un nombre insuffisant de participants au plus tard à 21 jours du départ, le client aura automatiquement droit au remboursement intégral des sommes versées mais ne pourra prétendre à aucune indemnité. 11. CONDITIONS PARTICULIERES LIEES AU TRANSPORT AERIEN 11.1. Conditions générales du transporteur aérien VERSAILLES VOYAGES affrète ou co-affrète des avions de compagnies aériennes pour être en mesure de proposer des voyages, séjours et circuits à ses clients. Si la responsabilité de VERSAILLES VOYAGES est mise en cause dans le cadre d’un transport aérien, les conditions générales du transporteur aérien, qui peuvent notamment comporter des clauses d’exclusion et/ou de limitation de responsabilité seront opposables au client. 11.2. Attribution des sièges VERSAILLES VOYAGES n’est pas en mesure de garantir que les clients qui voyagent ensemble seront assis dans l’avion les uns à côté des autres. Dès lors, aucune indemnité ne pourra être versée si les clients sont séparés au cours de leur trajet. 11.3. Non présentation au départ En cas de non-présentation au départ, VERSAILLES VOYAGES se réserve le droit d'annuler les autres prestations. A noter que les compagnies aériennes procèdent automatiquement l’annulation du billet retour en cas de non-présentation au départ. Le client devra informer immédiatement VERSAILLES VOYAGES de toute non-présentation s’il souhaite conserver ls prestations terrestres. Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de l'acheteur ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions du contrat d'assurance. Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d'annuler les places. 11.4. Prestations sur place Certains tarifs sont sujets à présentation de prestations terrestres obligatoires lors de l'enregistrement. VERSAILLES VOYAGES décline toute responsabilité si un passager se voyait refuser l'embarquement pour non-respect de cette disposition. 11.5. Animaux Chaque compagnie a sa propre politique en matière d'animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Sous réserve de formalités en règle et sur accord préalable de la compagnie aérienne, les animaux familiers peuvent être admis en soute sur certains vols réguliers. La demande doit être faite directement auprès de la compagnie sur laquelle le client a prévu de voyager. D’une façon générale, les animaux ne sont pas acceptés dans nos établissements. 11.6. Repas spéciaux Généralement, les vols charters ne proposent pas de repas spéciaux. En revanche, sur les vols réguliers, il convient d’interroger la ou les compagnies aériennes sur la possibilité de servir un repas spécial à réception de la réception de la référence du billet ou au moment de du préenregistrement. VERSAILLES VOYAGES ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité de servir un repas spécial. 11.7. Bagages Chaque compagnie aérienne dispose de ses propres règles de transport de bagages qui peuvent changer sans préavis. VERSAILLES VOYAGES communiquera au client, pour chaque compagnie aérienne, le poids, et le cas échéant le nombre de bagages maximum autorisés sans supplément de prix. VERSAILLES VOYAGES recommande de ne pas dépasser le poids de bagage autorisé et de prévoir un seul bagage par personne. Les franchises s’apprécient généralement individuellement. Tout frais pour supplément de bagages imposé par le transporteur sera à la charge du client. En cas de perte de bagage ou de dommage causé à un bagage lors du transport aérien, le client doit signaler immédiatement, à son arrivée dans l’aéroport, cette perte ou ce dommage au transporteur aérien. Le client doit conserver une copie de sa déclaration de perte ou d’avarie, de sa carte d’embarquement, des étiquettes bagage et de tous documents utiles pour sa réclamation auprès de la compagnie aérienne. Ces documents devront être envoyés, le cas échéant, à la compagnie d’assurance auprès de laquelle le client aura souscrit une assurance voyage. En toute hypothèse les pertes, vols ou dégâts causés aux biens suivants ne sont pas indemnisables : bijoux, argent, perles, pierres dures, montres, objets d’art, objets précieux ou de valeurs, appareils électroniques (appareils photo, caméras, téléphones, tablettes, etc.) passeports, pièces d’identité. Il est fortement recommandé de conserver sur soi pendant toute la durée du voyage les biens indispensables tels que les médicaments ou les lunettes de vue. Lors des transferts, les bagages restent sous la responsabilité des clients. 11.8. Vol Direct Dans l'aviation, un vol direct relie deux points sans changement de numéro de vol ; il est exploité par une compagnie aérienne et peut comprendre des escales à un point intermédiaire. L'escale peut soit permettre à des passagers de monter à bord ou à d'autres de débarquer, soit servir de simple escale technique, par exemple pour ravitailler. 11.9. Code Share Les transporteurs passent des accords entre eux pour exploiter les appareils et équipages d’une autre compagnie aérienne. Le client peut donc être amené à voyager avec une compagnie aérienne autre que celle initialement signalée. 12. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE Le client peut céder son contrat de voyages à un tiers qui accepte les conditions prévues par le contrat (hébergement, pension, etc.). La cession du contrat doit être notifiée, au plus tard 7 jours avant la date de départ, à la société Versailles Voyages par tout moyen qui permet d’obtenir un accusé de réception. Les contrats d’assurance et d’assistance ne sont pas cessibles. La cession du contrat est soumise à des frais de gestion d’un montant de 150 euros par personne. Tous les autres coûts consécutifs à cette cession de contrat seront également facturés. Tel est le cas notamment les frais relatifs au changement de billets d’avion sur les vols réguliers et les vols lowcost qui sont annulés et remplacés par des nouveaux billets d’avion émis au nom du cessionnaire. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais et coûts consécutifs à la cession du contrat de voyage. Il en est de même pour le complet règlement du prix du voyage. 13. PHOTOS, ILLUSTRATIONS, VIDEOS 13.1. Photos et illustrations sur le site VERSAILLES VOYAGES VERSAILLES VOYAGES s'efforce d'illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Ces photos n’ont pas de caractère contractuel. 13.2. Photos et vidéos dans les Clubs commercialisés par VERSAILLES VOYAGES Les clients qui séjournent dans un Club sont susceptibles d’être filmés et/ou photographiés pendant leur séjour au cours de leurs activités et/ou de leurs loisirs (sports, jeux etc.). Les responsables des clubs et / ou les photographes solliciteront un accord écrit pour utiliser une image où la personne est reconnaissable et ce quel que soit le support photo ou une vidéo. Cet accord précisera le support sur lequel sera diffusée l’image, l’objectif de cette diffusion ainsi que sa durée. Un accord sera également demandé si l’image est réutilisée dans un but différent de la première diffusion. Les clients conservent toujours la possibilité, s’ils le souhaitent de demander durant leur séjour aux représentants VERSAILLES VOYAGES, ou à leur retour, que leur image ne soit ni diffusée, ni reproduite. 14. RESPONSABILITE DE VERSAILLES VOYAGES 14.1. Force majeure VERSAILLES VOYAGES ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l'interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute du client (présentation après l'heure de convocation, non-respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement…).
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