SOMMAIRE Information préalable 1. Inscription et passation d’une commande 2. Capacite 3. Prix et paiement 4. Formalités 5. Réclamations 6. Assurances 7. Annulation/modification d’un voyage Versailles Voyages à l’initiative du client 8. Annulation/modification d’un voyage Versailles Voyages à l’initiative de Versailles Voyages 9. Hébergement et prestations sur place 10. Packages/forfaits touristiques 11. Conditions particulières liées au transport aérien 12. Cession du contrat de voyage 13. Photos, illustrations, vidéos 14. Responsabilité de Versailles Voyages 15. Dispositions diverses 16. Droit applicable 17. Cnil - informatique et libertés 18. Messages La société Versailles Voyages est une SAS au capital de 368 627, 50 euros dont le siège social se situe 27 boulevards des Italiens, 75 002 Paris. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 589 806 462. Versailles Voyages organise et commercialise des voyages sous la marque Boomerang Voyages. Versailles Voyages est immatriculée sous le n° IM075100400. La garantie financière de Versailles Voyages est assurée par APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. Versailles Voyages a souscrit auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, dont le siège est situé 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans Cedex, un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle (contrat n° 127.114.574). Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble produits touristiques organisés par VERSAILLES VOYAGES (voyages, séjours, circuits, location de voiture, etc.) à ses clients. INFORMATION PREALABLE Conformément à l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, la description des produits figurant sur notre site, les informations complémentaires relatives au séjour, les conditions de vente et les droits du voyageur ont pour but d’informer les clients, préalablement à la conclusion du contrat sur les prestations proposées ( hébergement, transport …), les coordonnées de Versailles Voyages, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation, les assurances proposées et les conditions de franchissement des frontières. 1. INSCRIPTION ET PASSATION D’UNE COMMANDE Les clients peuvent réserver les prestations souhaitées soit : - Sur le site internet - Soit par téléphone (numéro non surtaxé) Certains voyages ne sont pas immédiatement disponibles ; ils font ainsi l’objet d’une demande (request) auprès des prestataires de VERSAILLES VOYAGES dont la réponse est communiquée au client dans un délai de 72h. En cas de refus des prestataires, le contrat sera annulé et les sommes versées remboursées. Dans cette hypothèse aucun frais d’annulation ne sera du. 2. CAPACITE Le client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire être majeur tel que cela est défini par le pays d’accueil, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille. Au moment de son inscription, le client doit informer VERSAILLES VOYAGES de toute particularité liée à un éventuel handicap ou une éventuelle inaptitude partielle (capacité physique ou psychique) afin que VERSAILLES VOYAGES informe ses partenaires, (réceptifs, établissements hôteliers, et compagnies aériennes soumis à des normes de sécurité très strictes etc.) et leur demande de confirmer qu’ils peuvent accueillir le client dans des conditions satisfaisantes. Tout prestataire est libre d’accepter ou de refuser d’accéder à la demande spéciale transmise par VERSAILLES VOYAGES, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur. En effet certains des établissements que nous proposons ne sont pas aux normes requises pour l’accueil des personnes en fauteuil roulant ou à mobilité réduite. En aucun cas, VERSAILLES VOYAGES ne peut être tenu pour responsable de toute difficulté ou contrainte pouvant résulter de l’absence de prise en charge de la demande spéciale par un prestataire. Les personnes placées sous tutelle ou curatelle ont l’obligation lors de leur inscription de faire état de leur placement. Les personnes sous curatelle, doivent fournir une autorisation écrite de leur curateur et les personnes sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne désignée par le juge des tutelles. 3. PRIX ET PAIEMENT 3.1. Prix Tous les prix sont affichés en Euros. Ces prix incluent les taxes aéroportuaires et les surcharges carburant. Ces prix n’incluent pas les assurances voyages qui sont facultatives. Tarifs particuliers : les tarifs faisant l'objet de règles particulières, tels que les suppléments chambres individuelles et les réductions enfants, sont fournis à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs, le client en serait informé avant confirmation de sa commande. Les mineurs de 12 ans et plus payent un tarif adulte. Les prix ne comprennent pas les services antérieurs à l'enregistrement à l'aéroport et postérieurs au retour à l'aéroport, les repas pris aux escales lors du transit éventuel entre deux vols, ainsi que les boissons et dépenses d'ordre personnel. 3.2. Révision des prix Les prix peuvent être révisés à tout moment avant la réservation du voyage. Les prix en vigueur sont confirmés avant toute inscription. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective. Après la réservation du voyage les prix des voyages déjà réservés peuvent être cependant révisés par VERSAILLES VOYAGES dans les conditions prévues par le code du tourisme. Cette révision peut intervenir au plus tard 20 jours avant la date de départ, à la hausse comme à la baisse, afin de répercuter les éventuelles variations du coût des transports liés à l’évolution du prix du carburant, des frais afférents au coût du transport (redevances et taxes, notamment taxe d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement, de sécurité, etc.) et des taux de change. Les prix ont été fixés en fonction des conditions économiques en vigueur le 3 janvier 2025, à savoir : 3.2.1. Coût du transport - Prix du carburant • pour les compagnies d’aviation régulière, sur la base d’un montant spécifique à chaque compagnie d’aviation ; les éventuelles variations de prix de ces compagnies sont répercutées à l’identique ; • pour les vols charter sur la base du prix de référence du kérosène Jet CIF NWE High quote ; l’indice retenu est d’un montant de 650 USD. La révision du prix en fonction de l’évolution du coût du carburant s’appliquera le cas échéant sur la part du prix correspondant au prix du vol dans le prix total du séjour, soit environ 40% du prix total pour les séjours moyen-courriers et 60 % du prix du séjour pour les séjours long-courriers. - Taxes et redevances passagers En cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application. Les éventuelles nouvelles taxes, redevances ou surcharges seront intégralement répercutées sur le prix du voyage. Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l’acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. 3.2.2. Taux de change du dollar américain du 1er janvier 2025 : 1€ =1,05 USD La révision du prix en fonction de l’évolution du taux de change s’appliquer, le cas échéant, sur la part du prix correspondant aux prestations terrestres du séjour, soit environ 60 % du prix total pour les séjours moyen-courriers et 40 % du prix du séjour pour les séjours long-courriers. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 288
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