CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE : La société Versailles Voyages est une SAS au capital de 368 627, 50 euros dont le siège social est situé 27 boulevard des Italiens, 75002 Paris. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 589 806 462. Immatriculation n° IM075100400. La société Versailles Voyages a souscrit auprès de Royal & Sun Alliance Group PLC (RSA), 153 rue Saint Honoré 75001 Paris, un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle (contrat n° 700 021). La société Versailles Voyages a adhéré à l’APST : 15 avenue Carnot 75 017 Paris. 1. INSCRIPTION ET PASSATION D’UNE COMMANDE : Les voyages proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par le voyagiste de la disponibilité du séjour. 2. PRIX ET PAIEMENT : 2-1. Prix : Tous les prix sont affichés en Euros. Ces prix incluent les taxes et les surcharges carburant. Les prix évoluent constamment en fonction des différents paramètres économiques qui composent le prix d’un voyage. C’est la raison pour laquelle le voyagiste a décidé de ne faire figurer que des prix « à partir de » qui constituent le montant minimum du prix du voyage à la date de publication de la présente brochure. Pour connaître le prix exact du voyage, le client doit interroger l’agent de voyage auquel il s’adresse avant d’effectuer une réservation. Les prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation sera confirmée. 2-2. Révision des prix après la réservation : Conformément à ce que prévoit l’article L 211-12 du code du tourisme, les prix des contrats déjà conclus peuvent être révisés, tant à la hausse qu’à la baisse, sous réserve que cette révision intervienne au plus tard dans un délai de 30 jours précédant le départ, afin de tenir compte des variations : - du coût des transports, lié notamment au carburant ; - des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les aéroports ; - des taux de change. Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 01/08/2024 à savoir : coût du transport aérien, maritime, terrestre ou ferroviaire, lequel est lui-même dépendant notamment au coût du carburant et des assurances : environ 40 % du prix du voyage pour les moyens courriers et 60 % du prix du voyage pour les longs courriers. Le coût du transport est déterminé : - Pour les compagnies d’aviation régulière, sur la base d’un montant spécifique à chaque compagnie d’aviation ; les éventuelles variations de prix de ces compagnies sont répercutées à l’identique - Pour les autres vols sur la base du prix de référence du kérosène Jet CIF NWE High quote ; l’indice retenu est d’un montant de 650 USD - Coût des devises, étant précisé que la quote part du prix en devise peut représenter, selon les destinations, de 30% à 70% du prix total du voyage : 1 EUR = 1,10 USD / autres devises - cours au 28/08/2024 - Taxes et redevances passagers : en cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application. Les éventuelles nouvelles taxes, redevances ou surcharges seront intégralement répercutées sur le prix du voyage. Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l’acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. 2-3. Conditions de règlement : - Toute réservation à moins de 30 jours du départ : la totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation. Le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée. - Toute réservation à plus de 30 jours du départ : un acompte égal au minimum à 40% du montant total du voyage doit être payé au moment de la réservation. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de la part du voyagiste dans les conditions applicables à l’acompte. 3. FORMALITÉS : Les informations communiquées ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants nationaux. Il appartient à toute autre personne d’une autre nationalité de s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les formalités administratives et sanitaires à respecter. L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont la charge exclusive des clients. Les clients doivent consulter avant leur date de départ les sites Internet suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de simple escale ou de transit : www.diplomatie.gouv.fr www.action-visas.com www.travelsante.com Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés, enfants mineurs, etc.) doivent détenir une pièce d’identité individuelle qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de destination). L’obtention d’un visa peut être nécessaire pour certaines destinations. Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débarquement en raison de l’inobservation des formalités administratives et/ou sanitaires, aucune somme ne pourra lui être remboursée et toutes les éventuels frais supplémentaires conditions de vente 80
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