Crédits photos : © Fotolia © Adobe Stock. Réalisation : Boomerang Voyages conditions de vente La société Versailles Voyages est une SAS au capital de 368 627, 50 euros dont le siège social se situe 27 boulevard des Italiens, 75002 Paris. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 589 806 462. Immatriculation n° IM075100400. La société Versailles Voyages a souscrit auprès de Royal & Sun Alliance Group PLC (RSA), 153 rue Saint Honoré 75001 Paris, un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle (contrat n° 700 021). La société Versailles Voyages a adhéré à l’APST (15 avenue Carnot 75 017 Paris). _1. INSCRIPTION ET PASSATION D’UNE COMMANDE : Les voyages proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au client par le voyagiste de la disponibilité du séjour. _2. PRIX ET PAIEMENT : 2-1. Prix : Tous les prix sont affichés en Euros. Ces prix incluent les taxes et les surcharges carburant. Les prix évoluent constamment en fonction des différents paramètres économiques qui composent le prix d’un voyage. C’est la raison pour laquelle le voyagiste a décidé de ne faire figurer que des prix « à partir de » qui constituent le montant minimum du prix du voyage à la date de publication de la présente brochure. Pour connaître le prix exact du voyage, le client doit interroger l’agent de voyage auquel il s’adresse avant d’effectuer une réservation. Les prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation sera confirmée. 2.2 Révision des prix après la réservation : Conformément à ce que prévoit l’article L 211-12 du code du tourisme, les prix des contrats déjà conclus peuvent être révisés, tant à la hausse qu’à la baisse, sous réserve que cette révision intervienne au plus tard dans un délai de 30 jours précédant le départ, afin de tenir compte des variations : - du coût des transports, lié notamment au carburant ; - des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que taxes d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les aéroports ; - des taux de change. Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions économiques en vigueur au 01/02/2022 à savoir : coût du transport aérien, maritime, terrestre ou ferroviaire, lequel est lui-même dépendant notamment au coût du carburant et des assurances : environ 40 % du prix du voyage pour les moyens courriers et 60 % du prix du voyage pour les longs courriers. Le coût du transport est déterminé : - pour les compagnies d’aviation régulière, sur la base d’un montant spécifique à chaque compagnie d’aviation ; les éventuelles variations de prix de ces compagnies sont répercutées à l’identique - pour les autres vols sur la base du prix de référence du kérosène Jet CIF NWE High quote ; l’indice retenu est d’un montant de 650 USD - coût des devises, étant précisé que la quote part du prix en devise peut représenter, selon les destinations, de 30% à 70% du prix total du voyage : 1 EUR : 1,14 USD / autres devises : cours au 01/02/2022 - Taxes et redevances passagers : en cas de variation du montant des taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement répercutée dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application. Les éventuelles nouvelles taxes, redevances ou surcharges seront intégralement répercutées sur le prix du voyage. Des taxes locales supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l’acheteur et sont à régler sur place et en monnaie locale. 2.3 Conditions de règlement : - Toute réservation à moins de 30 jours du départ : la totalité du montant du séjour sera exigée lors de la réservation. Le règlement doit pouvoir être encaissé dans la journée. - Toute réservation à plus de 30 jours du départ : un acompte égal au minimum à 30% du montant total du voyage doit être payé au moment de la réservation. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant le départ, sans rappel de la part du voyagiste dans les conditions applicables à l’acompte. _3. FORMALITÉS : Les informations communiquées ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants nationaux. Il appartient à toute autre personne d’une autre nationalité de s’adresser à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les formalités administratives et sanitaires à respecter. L’accomplissement des formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à ces formalités sont la charge exclusive des clients. Les clients doivent consulter avant leur date de départ les sites Internet suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de simple escale ou de transit : www.diplomatie.gouv.fr www.action-visas.com www.travelsante.com Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés, enfants mineurs, etc.) doivent détenir une pièce d’identité individuelle qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de destination). L’obtention d’un visa peut-être nécessaire pour certaines destinations. Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débarquement en raison de l’inobservation des formalités administratives et/ou sanitaires, aucune somme ne pourra lui être remboursée et toutes les éventuels frais supplémentaires (achat d’un billet d’avion, amendes, etc.) resteront à sa charge. _4. RÉCLAMATIONS : Toute réclamation doit impérativement être adressée au voyagiste par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des pièces justificatives. En cas de problèmes rencontrés au cours des transports assurés par les compagnies aériennes (retards, etc.), le voyagiste recommande à ses clients de conserver les cartes d’embarquement et/ou étiquettes bagages, dont les originaux devront être transmis au voyagiste simultanément à l’envoi de la réclamation, et ce, pour répondre aux demandes des compagnies aériennes et accélérer le traitement de la réclamation par la compagnie aérienne. Les prestations non utilisées en raison de cette situation (première nuit, transferts) ne sont pas remboursables. Conformément aux dispositions légales, BOOMERANG est adhérent à un dispositif de médiation de la consommation, la Médiation Tourisme et Voyage : MEDIATION TOURISME ET VOYAGE BP 80303 - 75823 PARIS Cedex 17 https://www.mtv.travel _5. ASSURANCES : Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par le voyagiste. Dès lors, le voyagiste recommande vivement de souscrire le contrat d’assurance proposé couvrant les conséquences de l’annulation, l’assistance, certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et la garantie de vos bagages. _6. ANNULATIONS : Toute demande d’annulation doit être communiquée au voyagiste par email : resa@boomerang-voyages.com La date de réception du mail sera la date retenue pour appliquer le barème de frais d’annulation. Toute modification de date ou de destination, défaut d’enregistrement, absence de présentation le jour du départ, changement de participant, ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non présentation de documents de voyages (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.) constituent une annulation. Toute annulation de dossier, à l’initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants, par personne, calculés sur le prix total (toutes taxes et frais compris) du voyage : - A plus de 30 jours du départ : • Les vols « Charters » et prestations sans aérien : Frais d’annulation 150 € • Les vols « low cost » et « réguliers » : ◊ Moyen courrier : Frais d’annulation 250 € ◊ Long courrier : Frais d’annulation 450 € - De 30 jours à 21 jours du départ : Frais d’annulation 30% (*) - De 20 jours à 15 jours du départ : Frais d’annulation 50% (*) - De 14 jours au Jour du départ : Frais d’annulation 100% (*) avec un minimum par personne de 450 € pour les longcourriers, 250 € pour les moyen-courriers, 150 € pour les charters et les prestations sans aérien. En tout état de cause les assurances souscrites ne sont pas remboursables. 6-1. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au versement d’aucune indemnité s’il interrompt son séjour et/ou ne consomme pas les prestations prévues et/ ou modifie durant son séjour les prestations initialement prévues. _7. MODIFICATIONS Toute demande de modification doit être communiquée au voyagiste par email : resa@boomerang-voyages.com Une erreur sur l’orthographe du nom d’un participant constitue une modification. Au barême indiqué ci-dessous seront systématiquement rajoutés les frais inhérents à la compagnie. En outre, toute modification de nom intervenant après l’émission des billets sera considérée comme une annulation. Toute modification de dossier, à l’initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants, par personne, calculés sur le prix total (toutes taxes et frais compris) du voyage : - A plus de 30 jours du départ : Frais de modification 50 € - De 30 jours à 21 jours du départ : Frais de modification 75 € - De 20 jours à 15 jours du départ : Frais de modification 150 € - De 14 jours à 7 jours du départ : Frais de modification 250 € sur moyens courriers et 450 € sur longs courriers - De 7 jours au Jour du départ : Frais de modification 100% _8. HÉBERGEMENT ET PRESTATIONS SUR PLACE : Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à partir de 14h quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de la libérer avant 12h quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à cette règle. 8.1 Classification de l’hôtel : Le nombre d’étoiles attribuées à l’établissement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil. 8.2 Modification des hôtels, circuits, autotours, délogement hôtels : Il peut arriver que le voyagiste soit amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essentiel du voyage. Dans la mesure du possible, les clients seront avisés avant leur départ et le voyagiste fournira un service dans la même catégorie que celui proposé initialement. De même, dans certains pays, le sens des circuits et des autotours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications des visites ou excursions. 8.3 Activités proposées lors du séjour : Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité du voyagiste ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part du client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité du voyagiste ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation ou du fait du client. 8.4 Perte et vol : Le voyagiste conseille vivement à ses clients de n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent, bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques, etc.) restent sous la responsabilité des clients. Ces objets de valeur et effets personnels doivent être placés dans les coffres forts qui se trouvent dans les chambres d’hôtels ou doivent être confiés à la réception de l’hôtel. Le voyagiste ne peut être tenu pour responsable du vol ou de la perte des objets de valeur et/ou des effets personnels. _9. RESPONSABILITÉ DU VOYAGISTE : 9.1 Force majeure : Le voyagiste ne pourra être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les intempéries, les catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de communications…) du fait des tiers, ou de la faute du client (présentation après l’heure de convocation, non respect des formalités administratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement,…). 9.2 Aléas : Un client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité du voyagiste dans l’hypothèse de retards, de modifications d’itinéraire de vol ou de changements d’aéroport, notamment causés, en période de gros trafic, par des grèves des personnels des compagnies aériennes ou des aéroports, par de nombreuses rotations des appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard dû aux conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, le voyagiste ne sera tenu à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. De manière générale le voyagiste conseille vivement à ses clients de prévoir un temps de connexion minimum de 3h en cas de pré ou post acheminement par leurs propres moyens pour l’aéroport et de réserver des titres de transport modifiables, échangeables ou remboursables, afin de limiter les éventuels frais à leur charge. _10. PACKAGES / FORFAITS TOURISTIQUES : Durée des voyages : Les durées de voyages et les prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières. La durée ou la nature des prestations terrestres peut être modifiée en raison d’aléas dus au transport ou à des cas de force majeure, sans que le client puisse prétendre à remboursement ou indemnisation. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement. Le jour du départ à compter de l’enregistrement et le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée sont inclus dans la durée des voyages. L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit, de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans ces cas de figure, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Tout repas supplémentaire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris ne sera pas remboursé. _11. CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU TRANSPORT AÉRIEN : 11.1 Conditions générales du transporteur aérien : Le voyagiste affrète ou co-affrète des avions de compagnies aériennes pour être en mesure de proposer des voyages, séjours et circuits à ses clients. Si la responsabilité du voyagiste est mise en cause dans le cadre d’un transport aérien, les conditions générales du transporteur aérien, qui peuvent notamment comporter des clauses d’exclusion et/ou de limitation de responsabilité seront opposables au client. 11.2 Vol Direct : Dans l'aviation, un vol direct relie deux points sans changement de numéro de vol ; il est exploité par une compagnie aérienne et peut comprendre des escales à un point intermédiaire. L'escale peut soit permettre à des passagers de monter à bord ou à d'autres de débarquer, soit servir de simple escale technique, par exemple pour ravitailler. Les vols directs sont souvent confondus avec les vols sans escale qui ne comprennent pas d'escale intermédiaire. Lorsqu'il y a changement du numéro de vol, le vol suivant est considéré comme un vol de correspondance. 11.3 Aéroport de départ et d’arrivée : Le client est informé que des changements d’aéroport à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy), et que cela ne peut donner lieu à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit. 11.4 Attribution des sièges : Le voyagiste n’est pas en mesure de garantir que les clients qui voyagent ensemble seront assis dans l’avion les uns à côté des autres. Dès lors, aucune indemnité ne pourra être versée si les clients sont séparés au cours de leur trajet. 11.5 Non présentation au départ : En cas de non présentation au départ, le voyagiste se réserve le droit d’annuler les autres prestations ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation lui est adressée au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller. Tout voyage interrompu, abrégé, ou toute prestation non consommée du fait de l’acheteur, ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant dans les conditions du contrat d’assurance. Sur les vols réguliers, tous les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places. 11.6 Prestations sur place : Certains tarifs sont sujets à présentation de prestations terrestres obligatoires lors de l’enregistrement. Le voyagiste décline toute responsabilité si un passager se voyait refuser l’embarquement pour non-respect de cette disposition. _12. PHOTOS, ILLUSTRATIONS, VIDÉOS : 12.1 Photos et illustrations : Le voyagiste s’efforce d’illustrer ses propositions de photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des services proposés. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif sont simplement illustratives des services. Ces photos n’ont pas de caractère contractuel. 12.2 Photos et vidéos dans les Kappa Club : Les clients qui séjournent dans un Kappa club sont susceptibles d’être filmés et/ou photographiés pendant leur séjour au cours de leurs activités et/ou de leurs loisirs (sports, jeux, etc.). En participant à ces activités et/ou à ces loisirs, les clients autorisent le voyagiste à diffuser et/ou à reproduire leur image dans le monde entier et pour la durée du droit à l’image. Le voyagiste s’engage à limiter la diffusion et/ou la reproduction de ces images aux réseaux sociaux et au site Internet « kappaclub.fr ». Les clients ont cependant la possibilité s’ils le souhaitent de demander durant leur séjour aux représentants des kappa Club, ou à leur retour, que leur image ne soit ni diffusée ni reproduite. _13. DROIT APPLICABLE : Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Paris. _14. CNIL : Les données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »). Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à BOOMERANG VOYAGES – 455 promenade des Anglais – Immeuble Arenice – 06200 NICE. _15. ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION : Conformément à ce que prévoit l’article L 121-20-4, 2° du code de la consommation, le droit de rétractation d’une durée de 7 jours prévu aux articles L121.20 et suivants de ce même code n’est pas applicable aux ventes de voyage. Dès lors toutes les ventes de voyages, séjours, ou circuits sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées par les présentes conditions générales.
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