Week-ends et Courts séjours 2018

La société Versailles Voyages est une SAS au capital de 368 627, 50 euros dont le siège social se situe 27 boulevards des Italiens, 75002 Paris. Elle est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° B 589 806 462. Immatriculation n° IM075100400. La société Versailles Voyages a souscrit auprès de Royal & Sun Alliance Group PLC (RSA), 153 rue Saint Honoré 75001 Paris, un contrat d’assurance qui couvre sa responsabilité civile professionnelle (contrat n° 700 021). Crédits photos : © Fotolia. Réalisation : Boomerang Voyages - Françoise Stara - Imprimeur : Druckhaus Kaufmann - http://www.druckhaus-kaufmann.de/fr/ conditions particulières de vente conditions générales de vente La sociétéVersaillesVoyagesorganiseet commercialisedes voyages sous la marqueBoomerangVoyages (ci-après « le voyagiste »). Lesprésentes condi- tionsde vente s’appliquentà l’ensembleproduits touristiquesproposéspar le voyagiste (voyages, séjours, circuits, locationde voituresetc.)à ses clients. 1. INSCRIPTIONETPASSATIOND’UNECOMMANDE : Les voyagesproposés sont sous réservededisponibilitéaumomentde l'inscription.Une réservationn'estdéfinitivequ'après confirmationau client par le voyagistede ladisponibilitédu séjour. 2.PRIXETPAIEMENT : 2-1.Prix : Tous lesprix sontaffichésenEuros.Cesprix incluent les taxeset les surcharges carburant. Lesprixévoluent constammenten fonctiondes différentsparamètreséconomiquesqui composent leprixd’un voyage.C’est la raisonpour laquelle le voyagisteadécidédene fairefigurerquedesprix «à partirde »qui constituent lemontantminimumduprixdu voyageà la datedepublicationde laprésentebrochure.Pour connaître leprixexactdu voyage, le clientdoit interroger l’agentde voyageauquel il s’adresseavant d’effectuerune réservation. Lesprix sontdes tarifs contractuels.Aucune contestation relativeauprixdu séjournepourradoncêtrepriseen compte dès lorsque lademandede réservation sera confirmée. 2-2.Révisiondesprixaprès la réservation : Conformémentà cequeprévoit l’article L211-12du codedu tourisme, lesprix des contratsdéjà concluspeuventêtre révisés, tantà lahaussequ’à labaisse, sous réserveque cette révision intervienneauplus tarddansundélaide30 joursprécédant ledépart,afinde tenir comptedes variations : -du coûtdes transports, liénotammentau carburant, -des redevanceset taxesafférentesauxprestationsoffertes tellesque taxes d’atterrissageetembarquement,débarquementdans lesaéroports, -des tauxde change. Lesprix indiquésontétéétablisen fonctiondes conditionséconomiques en vigueurà ladatedepublicationde laprésentebrochureà savoir le 31/07/2017à savoir : - coûtdu transportaérien,maritime, terrestreou ferroviaire, lequelest lui-mêmedépendantnotammentau coûtdu carburantetdesassurances : environ40%duprixdu voyagepour lesmoyens courrierset60%duprixdu voyagepour les longs courriers. Le coûtdu transportestdéterminé : -pour les compagniesd’aviation régulière, sur labased’unmontant spécifique à chaque compagnied’aviation ; leséventuelles variationdeprixde ces compagnies sont répercutéesà l’identique -pour lesautres vols sur labaseduprixde référencedukérosène JetCIFNWE Highquote ; l’indice retenuestd’unmontantde600USD - coûtdesdevises,étantpréciséque laquotepartduprixendevisepeut représenter, selon lesdestinations,de30%à70%duprix totaldu voyage :1 EUR :1,10USD /autresdevises : coursau31/07/2017 -Taxeset redevancespassagers :en casde variationdumontantdes taxeset redevancespassagers, celle-ci sera intégralement répercutéedans leprixde tous lesproduitsà compterde sadated’application. Leséventuellesnouvelles taxes, redevancesou surcharges seront intégralement répercutées sur leprix du voyage.Des taxes locales supplémentairespeuventêtre imposéespar les autorités localesde certainspays.Dans ce cas, ces taxes sontà la chargede l’acheteuret sontà régler surplaceetenmonnaie locale. 2-3.Conditionsde règlement : -Toute réservationàmoinsde30 joursdudépart : La totalitédumontant du séjour seraexigée lorsde la réservation. Le règlementdoitpouvoirêtre encaissédans la journée. -Toute réservationàplusde30 joursdudépart :Unacompteégalau minimumà30%dumontant totaldu voyagedoitêtrepayéaumomentde la réservation. Le soldeestpayableauplus tard30 joursavant ledépart, sans rappelde lapartdu voyagistedans les conditionsapplicablesà l’acompte. 3.FORMALITÉS : Les informations communiquéesdans lesprésentes conditionsgénérales de ventene s’appliquentqu’aux seuls ressortissantsnationaux. Ilappartient à touteautrepersonned’uneautrenationalitéde s’adresserà l’ambassade ouau consulat compétentpour connaître les formalitésadministrativeset sanitairesà respecter. L’accomplissementdes formalitésadministratives et sanitaireset leséventuels frais relatifsà ces formalités sont la charge exclusivedes clients. Les clientsdoivent consulteravant leurdatededépart les sites Internet suivantspour vérifier les formalitésadministrativeset sanitairesàaccomplir pour chacundespaysoù ils se rendent, y comprisen casde simpleescale oude transit : www.diplomatie.gouv.fr /www.action-visas.com /www.travelsante.com Toutes lespersonnesqui voyagent,quelque soit leurâge (bébés,enfants mineurs,etc.)doiventdétenirunepièced’identité individuellequiporte leur nom (carted’identitéoupasseport selon lespaysdedestination). L’obtention d’un visapeut-êtrenécessairepour certainesdestinations.Si le client se voit refuser l’embarquementou ledébarquementen raisonde l’inobservationdes formalitésadministrativeset/ou sanitairesaucune sommenepourra luiêtre rembourséeet toutes leséventuels frais supplémentaires (achatd’unbillet d’avion,amendes,etc.) resterontà sa charge. 4.RÉCLAMATIONS : Toute réclamationdoit impérativementêtreadresséeau voyagistepar lettre recommandéeavecaccuséde réceptionaccompagnéedespièces justificatives. En casdeproblèmes rencontrésau coursdes transportsassuréspar les compagniesaériennes, (retards,etc.) le voyagiste recommandeà ses clients de conserver les cartesd’embarquementet/ouétiquettesbagages,dont les originauxdevrontêtre transmisau voyagiste simultanémentà l’envoide la réclamation,et ce,pour répondreauxdemandesdes compagniesaériennes etaccélérer le traitementde la réclamationpar la compagnieaérienne. Les prestationsnonutiliséesen raisonde cette situation (premièrenuit, transferts) ne sontpas remboursables. 5.ASSURANCES : Aucuneassurancen’est comprisedans lesprixproposéspar le voyagiste.Dès lors, le voyagiste recommande vivementde souscrire le contratd’assurance proposé couvrant les conséquencesde l’annulation, l’assistance, certains risquesparticuliersnotamment les fraisde rapatriementen casd’accidentou demaladieet lagarantiede vosbagages. 6.ANNULATION /MODIFICATIONÀL’INITIATIVEDUCLIENT : Toutedemandedemodificationoud’annulationdoitêtre communiquéeau voyagistepar fax0497254647,paremail resa@boomerang-voyages.com oupar lettre recommandéeavecaccuséde réceptionà l’adresse suivante. BOOMERANGVOYAGES –455PromenadedesAnglais – ImmeubleArenice –06200NICE Ladatedu cachetde laposteou ladatede réceptiondu faxoudumail sera ladate retenuepourappliquer lebarèmede fraisd’annulation. Toutemodificationdedateoudedestination,défautd’enregistrement, absencedeprésentation le jourdudépart, changementdeparticipant ainsique l’impossibilitéàprendre ledépart suiteà lanonprésentation dedocumentsdevoyages (passeport,visa, certificatdevaccination,etc.) constituentuneannulation. Uneerreur sur l’orthographedunomd’unparticipant constitueune modification.Aubarême indiqué ci-dessous seront systématiquement rajoutés les frais inhérentsà la compagnie.Enoutre, toutemodification denom intervenantaprès l’émissiondesbillets sera considérée comme uneannulation. 6-1. :Touteannulationoumodificationdedossier,à l’initiativedu client, avant ledépart,horspériodedevacances scolaires (toutes zones)entraî- nera laperceptiondes frais suivantsparpersonne calculé sur leprix total (toutes taxeset frais compris)duvoyage : Plus30 Javantdépart : Fraisd’annulations150€ Fraisdemodifications50€ 30 Jà21 Jdudépart : Fraisd’annulations25% Fraisdemodifications75€ 20 Jà15 Jdudépart : Fraisd’annulations50% Fraisdemodifications100€ 14 Jà8 Jdudépart : Fraisd’annulations75% Fraisdemodifications150€ Moinsde7 Jdudépart : Fraisd’annulations100% Fraisdemodifications100% En toutétatde cause lesassurances souscritesne sontpas remboursables. 6-2. :Touteannulationoumodificationdedossier,à l’initiativedu client, avant ledépart,pendant lespériodesdevacances scolaires (toutes zones) entraînera laperceptiondes frais suivantsparpersonne calculé sur leprix total (toutes taxeset frais compris)duvoyage : Plus30 Javantdépart : Fraisd’annulations150€ Fraisdemodifications50€ 30 Jà21 Jdudépart : Fraisd’annulations25% Fraisdemodifications75€ 20 Jà15 Jdudépart : Fraisd’annulations50% Fraisdemodifications100€ 14 joursau jourdudépart : Fraisd’annulations100% Fraisdemodifications100% En toutétatde cause lesassurances souscritesne sontpas remboursables. 6-3. :Pardérogationauxarticles6-1et6-2 : - Les fraisapplicablesà touteannulationoumodificationd’uneoffre spéciale telleque les « ventesflash »ou les ventes « réservez tôt » serontde100%du coûtdudossierquelleque soit ladated’annulationoudemodification. - Les fraisapplicablesaux séjourspackagésqui comportentunouplusieurs billetsd’avionémis surun vol régulierouunouplusieursbilletsd’avion réservé surune compagnies « low cost »,avant ladated’annulationoude modification, serontd’unmontantéquivalentà100%duprixdesbillets d’avion ; cemontant s’ajouteraaux fraisd’annulationet/oudemodification quifigurent ci-dessus. 6-4. : Le clientnepourraprétendreàaucun remboursementniau versement d’aucune indemnité s’il interrompt son séjouret/oune consommepas lesprestationsprévueset/oumodifiedurant son séjour lesprestations initialementprévues. 7.HÉBERGEMENTETPRESTATIONSSURPLACE : Ilestde règleenhôtellerie internationalededisposerde sa chambreà partir de14h00quelleque soit l’heured’arrivéedu voletde la libéreravant12h00 quelque soit l’horairedu vol retour.Enaucun cas, ilnepourraêtredérogé à cette règle. 7-1.Classificationde l’hôtel : Lenombred’étoilesattribuéesà l’établissement hôtelierfigurantdans lesdescriptifs correspondàune classificationétablieen référenceàdesnormes localesdupaysd’accueil. 7-2.Modificationdeshôtels, circuits,auto tours,délogementhôtels : Il peutarriverque le voyagiste soitamené,pourdes raisons indépendantesde sa volonté,à changer leshôtelsou lesbateauxmentionnés sansque cette mesure constitueunemodificationd’unélémentessentieldu voyage.Dans la mesuredupossible, les clients serontavisésavant leurdépartet le voyagiste fourniraun servicedans lamême catégorieque celuiproposé initialement. Demême,dans certainspays, le sensdes circuitsetdesautotourspourraêtre modifiémais toutes les visitesetétapesprévues seront respectées. Les fêtes tant civilesque religieuses, lesgrèveset lesmanifestationsdans lespays visi- tés sont susceptiblesd’entraînerdesmodificationsdes visitesouexcursions. 7-3.Activitésproposées lorsdu séjour : Certainesactivitésproposées peuventprésenterdes risquesnotammentpour les jeunesenfants. La respon- sabilitédu voyagistene sauraitêtreengagéeen casd’incidentoud’accident imputableàunmanquementde vigilancede lapartdu client. Ilpeutadvenir que certainesactivités indiquéesdans ledescriptif soient suppriméespar le prestataire local. La responsabilitédu voyagistene sauraitêtreengagée si cesactivités sont suppriméesen casde forcemajeure,du fait imprévisibleet insurmontabled’un tiersétrangerà laprestationoudu faitdu client. 7-4.Perteetvol : Le voyagiste conseille vivementà ses clientsden’emporter aucunobjetde valeurpour limiter les risquesen casdeperteoude vol.Tous leseffetspersonnelsetobjetsde valeur (argent,bijoux, cartesde crédit,appa- reilsélectroniquesetc) restent sous la responsabilitédes clients.Cesobjets de valeureteffetspersonnelsdoiventêtreplacésdans les coffres fortsqui se trouventdans les chambresd’hôtelsoudoiventêtre confiésà la réceptionde l’hôtel. Le voyagistenepeutêtre tenupour responsabledu voloude laperte desobjetsde valeuret/oudeseffetspersonnels. 8.RESPONSABILITÉDUVOYAGISTE : 8-1.Forcemajeure : Le voyagistenepourraêtre tenupour responsabledes cas fortuits,des casde forcemajeure (notamment lesgrèves, les intempéries, les catastrophesnaturelles, l’interruptiondesmoyensde communications…) du faitdes tiers,oude la fautedu client (présentationaprès l’heurede convocation,non respectdes formalitésadministratives,douanières,de santé, nonprésentationà l’embarquement,…). 8-2.Aléas : Un clientnepourraenaucunemanièreengager la responsabilité du voyagistedans l’hypothèsede retards,demodificationsd’itinérairede voloude changementsd’aéroport,notamment causés,enpériodedegros trafic,pardesgrèvesdespersonnelsdes compagniesaériennesoudes aéroports,pardenombreuses rotationsdesappareilset les impératifsde sécurité,demêmeque tout retardduaux conditionsatmosphériques.Dans ceshypothèses, le voyagistene sera tenueàaucune indemnisationàquelque titreque ce soit.Demanièregénérale le voyagiste conseille vivement à ses clientsdeprévoirun tempsde connexionminimumde3hen casdepréou postacheminementpar leurspropresmoyenspour l’aéroportetde réserver des titresde transportmodifiables,échangeablesou remboursables,afinde limiter leséventuels fraisà leur charge. 9.PACKAGES /FORFAITSTOURISTIQUES : Duréedesvoyages : Lesduréesde voyageset lesprix sont calculésen fonctiond’unnombredenuitées,etnonde journéesentières. Laduréeou la naturedesprestations terrestrespeutêtremodifiéeen raisond’aléasdusau transportouàdes casde forcemajeure, sansque le clientpuisseprétendre à remboursementou indemnisation.Tout voyage interrompuouabrégédu faitdu clientnedonnera lieuàaucun remboursement. Le jourdudépartà compterde l’enregistrementet le jourdu retour jusqu’à l’heured’arrivée sont inclusdans laduréedes voyages. L’arrivée le1er jourpeutêtre très tardive, voiredans lanuit,demêmeau retour, le transportpeutavoir lieu tôt lematin, entraînantundépartdu lieude séjourdans le courantde lanuit.Sidans ces casdefigure, lapremièreet/ou ladernièrenuit se trouvaientécourtées,aucun remboursementnepourraitavoir lieu.Tout repas supplémentairedevantêtre fourni seraàpayer surplace.Tout repasnonprisne serapas remboursé. 10.CONDITIONSPARTICULIÈRESLIÉESAUTRANSPORTAÉRIEN : 10-1.Conditionsgénéralesdu transporteuraérien : Le voyagisteaffrète ou co-affrètedesavionsde compagniesaériennespourêtreenmesurede proposerdes voyages, séjourset circuitsà ses clients.Si la responsabilitédu voyagisteestmiseen causedans le cadred’un transportaérien, les conditions généralesdu transporteuraérien,quipeuventnotamment comporterdes clausesd’exclusionet/oude limitationde responsabilité serontopposables au client. 10-2.Aéroportdedépartetd’arrivée : Le clientest informéquedes changementsd’aéroportà l’alleretau retourpeuvent seproduire,notamment àParis (entreOrlyetRoissy),etque celanepeutdonner lieuàaucundédom- magementdequelquenatureque ce soit. 10-3.Attributiondes sièges : Le voyagisten’estpasenmesuredegarantirque les clientsqui voyagentensemble serontassisdans l’avion lesunsà côtédes autres.Dès lors,aucune indemniténepourraêtre versée si les clients sont séparésau coursde leur trajet. 10-4.Nonprésentationaudépart : En casdenonprésentationaudépart le voyagiste se réserve ledroitd’annuler lesautresprestationsainsique lebillet de retour sauf siune confirmation luiestadresséeauplus tarddans les24 heures suivant le volaller.Tout voyage interrompu,abrégéou touteprestation non consomméedu faitde l’acheteurnedonneradroitàaucun rembourse- ment.Si le clienta souscrituneassuranceoptionnelle couvrantnotamment l’interruptionde séjour, ildevra se conformerauxmodalitésd’annulation figurantdans les conditionsdu contratd’assurance.Sur les vols réguliers, tous les tronçonsdoiventêtreutilisés fautedequoi la compagnieaérienne se réserve ledroitde réajuster le tarifoud’annuler lesplaces. 10-5.Prestations surplace : Certains tarifs sont sujetsà présentationde prestations terrestresobligatoires lorsde l’enregistrement. Le voyagistedécline toute responsabilité siunpassager se voyait refuser l’embarquementpournon respectde cettedisposition. 11.PHOTOS, ILLUSTRATIONS : Le voyagiste s’efforced’illustrer sespropositionsdephotosou illustrations donnantunaperçu réalistedes servicesproposés. Ilest toutefoispréciséque lesphotoset illustrationsfigurantdans ledescriptif sont simplement illustra- tivesdes services.Cesphotosn’ontpasde caractère contractuel. 12.DROITAPPLICABLE : Les conditionsde vente sont soumisesaudroit français.Tout litige relatifà leur interprétationet/ouà leurexécution relèvedes tribunauxdeParis. 13.CNIL : Lesdonnéesà caractèrepersonnel sont collectéeset traitées conformémentauxdispositionsde la loin°78-17modifiéedu6 janvier1978 relativeà l’informatique,auxfichiersetaux libertés (dite « Loi Informatiqueet Libertés »).Vousdisposezd’undroitd’accès,d’opposition,demodification,de rectificationetde suppressiondesdonnéesqui vous concernentenécrivant par lettre recommandéeavecaccuséde réceptionàBOOMERANGVOYAGES – 455promenadedesAnglais – ImmeubleArenice –06200NICE. 14.Absencededroitderétractation : Conformémentà cequeprévoit l’article L121-20-4,2°du codede la consommation, ledroitde rétractationd’uneduréede7 joursprévuaux articles L121.20et suivantsde cemême coden’estpasapplicableaux ventes de voyage.Dès lors toutes les ventesde voyages, séjours,ou circuits sont soumisesaux conditionsd’annulationetdemodificationfixéespar les présentes conditionsgénérales. Conformémentà l’articleR211-12du codedu tourisme, lesarticlesR211-3 àR211-11du codedu tourisme sont ci-dessous reproduits : Ilest toutefois préciséque cesdispositionsne sontpasapplicables lorsque lesprestations venduesn’entrentpasdansun forfait touristique telquedéfinià l’article2de ladite loi.Cesdispositionsne sontnotammentpasapplicables lorsde la vente de titresde transport seuls,de locationsde voiture seules,deprestations d’hébergement seules. Lesdispositionsprécitées sont les suivantes : ArticleR211-3 : Sous réservedesexclusionsprévuesaux troisièmeet quatrièmealinéasde l’article L.211-7, touteoffreet toute ventedeprestations de voyagesoude séjoursdonnent lieuà la remisededocumentsappropriés qui répondentaux règlesdéfiniespar laprésente section.En casde vente de titresde transportaérienoude titresde transport sur ligne régulièrenon accompagnéedeprestations liéesà ces transports, le vendeurdélivreà l’ache- teurunouplusieursbilletsdepassagepour la totalitédu voyage,émispar le transporteurou sous sa responsabilité.Dans le casde transportà lademande, lenomet l’adressedu transporteur,pour le compteduquel lesbillets sont émis,doiventêtrementionnés. La facturation séparéedesdiverséléments d’unmême forfait touristiquene soustraitpas le vendeurauxobligationsqui lui sont faitespar lesdispositions réglementairesde laprésente section. ArticleR211-3-1 : L’échanged’informationsprécontractuellesou lamiseà dispositiondes conditions contractuellesesteffectuéparécrit. Ilspeuvent se fairepar voieélectroniquedans les conditionsde validitéetd’exercice prévuesauxarticles1369-1à1369-11du code civil.Sontmentionnés lenom ou la raison socialeet l’adressedu vendeurainsique l’indicationde son immatriculationau registreprévuauade l’article L.141-3ou, le caséchéant, le nom, l’adresseet l’indicationde l’immatriculationde la fédérationoude l’union mentionnéesaudeuxièmealinéade l’articleR.211-2. ArticleR211-4 : Préalablementà la conclusiondu contrat, le vendeurdoit communiquerau consommateur les informations sur lesprix, lesdateset les autreséléments constitutifsdesprestations fourniesà l’occasiondu voyage oudu séjour telsque : 1° - Ladestination, lesmoyens, les caractéristiqueset les catégoriesde transportsutilisés ; 2° - Lemoded’hébergement, sa situation, sonniveaude confortet ses principales caractéristiques, sonhomologationet son classement touristique correspondantà la réglementationouauxusagesdupaysd’accueil ; 3° - Lesprestationsde restaurationproposées ; 4° - Ladescriptionde l’itinéraire lorsqu’il s’agitd’un circuit ; 5° - Les formalitésadministrativeset sanitairesàaccomplirpar lesnationaux oupar les ressortissantsd’unautreEtatmembrede l’Unioneuropéenne oud’unEtatpartieà l’accord sur l’Espaceéconomiqueeuropéenen cas, notamment,de franchissementdes frontièresainsique leursdélais d’accomplissement ; 6° - Les visites,excursionset lesautres services inclusdans le forfaitou éventuellementdisponiblesmoyennantun supplémentdeprix ; 7° - La tailleminimaleoumaximaledugroupepermettant la réalisationdu voyageoudu séjourainsique, si la réalisationdu voyageoudu séjourest subordonnéeàunnombreminimaldeparticipants, ladate limited’informa- tiondu consommateuren casd’annulationdu voyageoudu séjour ; cettedate nepeutêtrefixéeàmoinsde vingtetun joursavant ledépart ; 8° - Lemontantou lepourcentageduprixà verserà titred’acompteà la conclusiondu contratainsique le calendrierdepaiementdu solde ; 9° - Lesmodalitésde révisiondesprix tellesqueprévuespar le contraten applicationde l’articleR.211-8 ; 10° - Les conditionsd’annulationdenature contractuelle ; 11° - Les conditionsd’annulationdéfiniesauxarticlesR.211-9,R.211-10 etR.211-11 ; 12° - L’information concernant la souscription facultatived’un contrat d’assurance couvrant les conséquencesde certains casd’annulationoud’un contratd’assistance couvrant certains risquesparticuliers,notamment les frais de rapatriementen casd’accidentoudemaladie ; 13° - Lorsque le contrat comportedesprestationsde transportaérien, l’infor- mation,pour chaque tronçonde vol,prévueauxarticlesR.211-15àR.211-18. ArticleR211-5 : L’informationpréalable faiteau consommateurengage le vendeur,àmoinsquedans celle-ci le vendeurne se soit réservéexpressément ledroitd’enmodifier certainséléments. Le vendeurdoit,dans ce cas, indiquer clairementdansquellemesure cettemodificationpeut interveniret surquel éléments.En toutétatde cause, lesmodificationsapportéesà l’information préalabledoiventêtre communiquéesau consommateuravant la conclusion du contrat. ArticleR211-6 : Le contrat concluentre le vendeuret l’acheteurdoitêtre écrit,établiendoubleexemplairedont l’unest remisà l’acheteur,et signé par lesdeuxparties. Lorsque le contratest conclupar voieélectronique, il est faitapplicationdesarticles1369-1à1369-11du code civil. Le contratdoit comporter les clauses suivantes : 1° - Lenomet l’adressedu vendeur,de songarantetde sonassureurainsi que lenomet l’adressede l’organisateur ; 2° - Ladestinationou lesdestinationsdu voyageet,en casde séjour frac- tionné, lesdifférentespériodeset leursdates ; 3° - Lesmoyens, les caractéristiqueset les catégoriesdes transportsutilisés, lesdateset lieuxdedépartetde retour ; 4° - Lemoded’hébergement, sa situation, sonniveaude confortet ses principales caractéristiqueset son classement touristiqueen vertudes réglementationsoudesusagesdupaysd’accueil ; 5° - Lesprestationsde restaurationproposées ; 6° - L’itinéraire lorsqu’il s’agitd’un circuit ; 7° - Les visites, lesexcursionsouautres services inclusdans leprix totaldu voyageoudu séjour ; 8° - Leprix totaldesprestations facturéesainsique l’indicationde toute révisionéventuellede cette facturationen vertudesdispositionsde l’article R.211-8 ; 9° - L’indication, s’il ya lieu,des redevancesou taxesafférentesà certains services tellesque taxesd’atterrissage,dedébarquementoud’embarquement dans lesportsetaéroports, taxesde séjour lorsqu’ellesne sontpas incluses dans leprixde laoudesprestations fournies ; 10° - Le calendrieret lesmodalitésdepaiementduprix ; ledernier versement effectuépar l’acheteurnepeutêtre inférieurà30%duprixdu voyageoudu séjouretdoitêtreeffectué lorsde la remisedesdocumentspermettantde réaliser le voyageou le séjour ; 11° - Les conditionsparticulièresdemandéespar l’acheteuretacceptées par le vendeur ; 12° - Lesmodalités selon lesquelles l’acheteurpeut saisir le vendeurd’une réclamationpour inexécutionoumauvaiseexécutiondu contrat, réclamation quidoitêtreadresséedans lesmeilleursdélais,par toutmoyenpermettant d’enobtenirunaccuséde réceptionau vendeur,et, le caséchéant, signalée parécrit,à l’organisateurdu voyageetauprestatairede services concernés ; 13° - Ladate limited’informationde l’acheteuren casd’annulationdu voyage oudu séjourpar le vendeurdans le casoù la réalisationdu voyageoudu séjourest liéeàunnombreminimaldeparticipants, conformémentaux dispositionsdu7°de l’articleR.211-4 ; 14° - Les conditionsd’annulationdenature contractuelle ; 15° - Les conditionsd’annulationprévuesauxarticlesR.211-9,R.211-10 etR.211-11 ; 16° - Lesprécisions concernant les risques couvertset lemontantdes garantiesau titredu contratd’assurance couvrant les conséquencesde la responsabilité civileprofessionnelledu vendeur ; 17° - Les indications concernant le contratd’assurance couvrant les conséquencesde certains casd’annulation souscritpar l’acheteur (numérode policeetnomde l’assureur)ainsique celles concernant le contratd’assistance couvrant certains risquesparticuliers,notamment les fraisde rapatriement en casd’accidentoudemaladie ;dans ce cas, le vendeurdoit remettreà l’acheteurundocumentprécisantauminimum les risques couvertset les risquesexclus ; 18° - Ladate limited’informationdu vendeuren casde cessiondu contrat par l’acheteur ; 19° - L’engagementde fournirà l’acheteur,aumoinsdix joursavant ladate prévuepour sondépart, les informations suivantes : a) Lenom, l’adresseet lenumérode téléphonede la représentation locale du vendeurou,àdéfaut, lesnoms,adressesetnumérosde téléphonedes organismes locaux susceptiblesd’aider le consommateuren casdedifficulté ou,àdéfaut, lenumérod’appelpermettantd’établirde touteurgenceun contactavec le vendeur ; b)Pour les voyageset séjoursdemineursà l’étranger,unnumérode télé- phoneetuneadressepermettantd’établirun contactdirectavec l’enfantou le responsable surplacede son séjour ; 20° - La clausede résiliationetde remboursement sanspénalitésdes sommes verséespar l’acheteuren casdenon-respectde l’obligationd’information prévueau13°de l’articleR.211-4 ; 21° - L’engagementde fournirà l’acheteur,en temps vouluavant ledébutdu voyageoudu séjour, lesheuresdedépartetd’arrivée. ArticleR211-7 : L’acheteurpeut céder son contratàun cessionnairequi remplit lesmêmes conditionsque luipoureffectuer le voyageou le séjour, tantque ce contratn’aproduitaucuneffet.Sauf stipulationplus favorable au cédant, celui-ciest tenud’informer le vendeurde sadécisionpar tout moyenpermettantd’enobtenirunaccuséde réceptionauplus tard sept jours avant ledébutdu voyage. Lorsqu’il s’agitd’une croisière, cedélaiestportéà quinze jours.Cette cessionn’est soumise,enaucun cas,àuneautorisation préalabledu vendeur. ArticleR211-8 : Lorsque le contrat comporteunepossibilitéexpressede révisionduprix,dans les limitesprévuesà l’article L.211-12, ildoitmentionner lesmodalitésprécisesde calcul, tantà lahaussequ’à labaisse,des variations desprix,etnotamment lemontantdes fraisde transportet taxes yafférentes, laou lesdevisesquipeuventavoirune incidence sur leprixdu voyageou du séjour, lapartduprixà laquelle s’applique la variation, le coursde laou desdevises retenu comme référence lorsde l’établissementduprixfigurant au contrat. Lorsque,avant ledépartde l’acheteur, le vendeur se trouve contraintd’appor- terunemodificationà l’undesélémentsessentielsdu contrat tellequ’une hausse significativeduprixet lorsqu’ilméconnaît l’obligationd’information mentionnéeau13°de l’articleR.211-4, l’acheteurpeut, sanspréjugerdes recoursen réparationpourdommageséventuellement subis,etaprèsen avoirété informépar le vendeurpar toutmoyenpermettantd’enobtenirun accuséde réception : - soit résilier son contratetobtenir sanspénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; - soitaccepter lamodificationou le voyagede substitutionproposépar le vendeur ;unavenantau contratprécisant lesmodificationsapportéesest alors signépar lesparties ; toutediminutiondeprix vientendéductiondes sommes restantéventuellementduespar l’acheteuret, si lepaiementdéjà effectuépar cedernierexcède leprixde laprestationmodifiée, le trop-perçu doit luiêtre restituéavant ladatede sondépart. ArticleR211-10 : Dans le casprévuà l’article L.211-14, lorsque,avant le départde l’acheteur, le vendeurannule le voyageou le séjour, ildoit informer l’acheteurpar toutmoyenpermettantd’enobtenirunaccuséde réception ; l’acheteur, sanspréjugerdes recoursen réparationdesdommageséventuel- lement subis,obtientauprèsdu vendeur le remboursement immédiatet sans pénalitédes sommes versées ; l’acheteur reçoit,dans ce cas,une indemnitéau moinségaleà lapénalitéqu’ilaurait supportée si l’annulationétait intervenue de son faità cettedate. Lesdispositionsduprésentarticlene fontenaucun casobstacleà la conclu- siond’unaccordamiableayantpourobjet l’acceptation,par l’acheteur,d’un voyageou séjourde substitutionproposépar le vendeur. ArticleR211-11: Lorsque,après ledépartde l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilitéde fournirunepartprépondérantedes servicesprévus au contrat représentantunpourcentagenonnégligeableduprixhonorépar l’acheteur, le vendeurdoit immédiatementprendre lesdispositions suivantes sanspréjugerdes recoursen réparationpourdommageséventuellement subis : - soitproposerdesprestationsen remplacementdesprestationsprévues en supportantéventuellement tout supplémentdeprixet, si lesprestations acceptéespar l’acheteur sontdequalité inférieure, le vendeurdoit lui rembourser,dès son retour, ladifférencedeprix ; - soit, s’ilnepeutproposeraucuneprestationde remplacementou si celles-ci sont refuséespar l’acheteurpourdesmotifs valables, fournirà l’acheteur, sans supplémentdeprix,des titresde transportpourassurer son retourdansdes conditionspouvantêtre jugéeséquivalentes vers le lieudedépartou versun autre lieuacceptépar lesdeuxparties. Lesdispositionsduprésentarticle sontapplicablesen casdenon-respectde l’obligationprévueau13°de l’articleR.211-4.

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