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conditions particulières de vente
La société Versailles Voyages organise et commercialise des voyages
sous la marque Boomerang Voyages (ci-après « le voyagiste »). Les
présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble produits tou-
ristiques proposés par le voyagiste (voyages, séjours, circuits, location
de voitures etc.) à ses clients.
1. INSCRIPTION ET PASSATION D’UNE COMMANDE :
Les voyages proposés sont sous réserve de disponibilité au moment de
l'inscription. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation au
client par le voyagiste de la disponibilité du séjour.
2. PRIX ET PAIEMENT :
2.1 Prix :
Tous les prix sont affichés en Euros. Ces prix incluent les
taxes et les surcharges carburant. Les prix évoluent constamment en
fonction des différents paramètres économiques qui composent le
prix d’un voyage. C’est la raison pour laquelle le voyagiste a décidé de
ne faire figurer que des prix « à partir de » qui constituent le montant
minimum du prix du voyage à la date de publication de la présente
brochure. Pour connaître le prix exact du voyage, le client doit
interroger l’agent de voyage auquel il s’adresse avant d’effectuer une
réservation. Les prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation
relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors
que la demande de réservation sera confirmée.
2.2 Révision des prix après la réservation :
Conformément à ce que prévoit l’article L 211-12 du code du tourisme,
les prix des contrats déjà conclus peuvent être révisés, tant à la hausse
qu’à la baisse, sous réserve que cette révision intervienne au plus tard
dans un délai de 30 jours précédant le départ, afin de tenir compte
des variations :
- du coût des transports, lié notamment au carburant,
- des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles
que taxes d’atterrissage et embarquement, débarquement dans les
aéroports,
- des taux de change.
Les prix indiqués ont été établis en fonction des conditions écono-
miques en vigueur à la date de publication de la présente brochure à
savoir le 31/12/2016 à savoir :
- coût du transport aérien, maritime, terrestre ou ferroviaire, lequel
est lui-même dépendant notamment au coût du carburant et des
assurances : environ 40 % du prix du voyage pour les moyens courriers
et 60 % du prix du voyage pour les longs courriers.
Le coût du transport est déterminé :
- pour les compagnies d’aviation régulière, sur la base d’un montant
spécifique à chaque compagnie d’aviation ; les éventuelles variation de
prix de ces compagnies sont répercutées à l’identique
- pour les autres vols sur la base du prix de référence du kérosène Jet
CIF NWE High quote ; l’indice retenu est d’un montant de 600 USD
- coût des devises, étant précisé que la quote part du prix en devise
peut représenter, selon les destinations, de 30% à 70% du prix total du
voyage : 1 EUR : 1,10 USD / autres devises : cours au 31/12/2016
- Taxes et redevances passagers : en cas de variation du montant des
taxes et redevances passagers, celle-ci sera intégralement répercutée
dans le prix de tous les produits à compter de sa date d’application.
Les éventuelles nouvelles taxes, redevances ou surcharges seront
intégralement répercutées sur le prix du voyage. Des taxes locales
supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de
certains pays. Dans ce cas, ces taxes sont à la charge de l’acheteur et
sont à régler sur place et en monnaie locale.
2.3 Conditions de règlement :
- Toute réservation à moins de 30 jours du départ : La totalité du
montant du séjour sera exigée lors de la réservation. Le règlement doit
pouvoir être encaissé dans la journée.
- Toute réservation à plus de 30 jours du départ : Un acompte égal
au minimum à 30% du montant total du voyage doit être payé au
moment de la réservation. Le solde est payable au plus tard 30 jours
avant le départ, sans rappel de la part du voyagiste dans les conditions
applicables à l’acompte.
3. FORMALITÉS :
Les informations communiquées dans les présentes conditions géné-
rales de vente ne s’appliquent qu’aux seuls ressortissants nationaux. Il
appartient à toute autre personne d’une autre nationalité de s’adresser
à l’ambassade ou au consulat compétent pour connaître les formalités
administratives et sanitaires à respecter. L’accomplissement des
formalités administratives et sanitaires et les éventuels frais relatifs à
ces formalités sont la charge exclusive des clients.
Les clients doivent consulter avant leur date de départ les sites internet
suivants pour vérifier les formalités administratives et sanitaires à
accomplir pour chacun des pays où ils se rendent, y compris en cas de
simple escale ou de transit :
/
/
Toutes les personnes qui voyagent, quel que soit leur âge (bébés,
enfants mineurs, etc.) doivent détenir une pièce d’identité individuelle
qui porte leur nom (carte d’identité ou passeport selon les pays de
destination). L’obtention d’un visa peut-être nécessaire pour certaines
destinations. Si le client se voit refuser l’embarquement ou le débar-
quement en raison de l’inobservation des formalités administratives et/
ou sanitaires aucune somme ne pourra lui être remboursée et toutes
les éventuels frais supplémentaires (achat d’un billet d’avion, amendes,
etc.) resteront à sa charge.
4. RÉCLAMATIONS :
Toute réclamation doit impérativement être adressée au voyagiste
par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée des
pièces justificatives.
En cas de problèmes rencontrés au cours des transports assurés par
les compagnies aériennes, (retards, etc.) le voyagiste recommande à
ses clients de conserver les cartes d’embarquement et/ou étiquettes
bagages, dont les originaux devront être transmis au voyagiste simulta-
nément à l’envoi de la réclamation, et ce, pour répondre aux demandes
des compagnies aériennes et accélérer le traitement de la réclamation
par la compagnie aérienne. Les prestations non utilisées en raison de
cette situation (première nuit, transferts) ne sont pas remboursables.
5. ASSURANCES :
Aucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par le
voyagiste. Dès lors, le voyagiste recommande vivement de souscrire
le contrat d’assurance proposé couvrant les conséquences de
l’annulation, l’assistance, certains risques particuliers notamment les
frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie et la garantie
de vos bagages.
6. ANNULATION / MODIFICATION À L’INITIATIVE DU CLIENT :
Toute demande de modification ou d’annulation doit être com-
muniquée au voyagiste par fax 04 97 25 46 47, par email resa@
boomerang-voyages.com ou par lettre recommandée avec accusé de
réception à l’adresse suivante.
BOOMERANG VOYAGES – 455 Promenade des Anglais – Immeuble
Arenice – 06200 NICE
La date du cachet de la poste ou la date de réception du fax ou
du mail sera la date retenue pour appliquer le barème de frais
d’annulation.
Toute modification de date ou de destination, défaut d’enregistre-
ment, absence de présentation le jour du départ, changement de
participant ainsi que l’impossibilité à prendre le départ suite à la non
présentation de documents de voyages (passeport, visa, certificat de
vaccination, etc.) constituent une annulation.
Une erreur sur l’orthographe du nom d’un participant constitue une
modification. Au barême indiqué ci-dessous seront systématique-
ment rajoutés les frais inhérents à la compagnie. En outre, toute
modification de nom intervenant après l’émission des billets sera
considérée comme une annulation.
6.1 : Toute annulation ou modification de dossier, à l’initiative du
client, avant le départ, hors période de vacances scolaires (toutes
zones) entraînera la perception des frais suivants par personne
calculé sur le prix total (toutes taxes et frais compris) du voyage :
Plus 30 J avant départ : Frais d’annulations 150€
Frais de modifications 50€
30 J à 21 J du départ : Frais d’annulations 25%
Frais de modifications 75€
20 J à 15 J du départ : Frais d’annulations 50%
Frais de modifications 100€
14 J à 8 J du départ : Frais d’annulations 75%
Frais de modifications 150€
Moins de 7 J du départ : Frais d’annulations 100%
Frais de modifications 100%
En tout état de cause les assurances souscrites ne sont pas rem-
boursables.
6.2 : Toute annulation ou modification de dossier, à l’initiative du
client, avant le départ, pendant les périodes de vacances scolaires
(toutes zones) entraînera la perception des frais suivants par
personne calculé sur le prix total (toutes taxes et frais compris) du
voyage :
Plus 30 J avant départ : Frais d’annulations 150€
Frais de modifications 50€
30 J à 21 J du départ : Frais d’annulations 25%
Frais de modifications 75€
20 J à 15 J du départ : Frais d’annulations 50%
Frais de modifications 100€
14 jours au jour du départ : Frais d’annulations 100%
Frais de modifications 100%
En tout état de cause les assurances souscrites ne sont pas rem-
boursables.
6.3 : Pour les CIRCUITS, le barême de frais est le suivant :
Plus de 30 J avant départ : 10% du montant TTC du voyage
30 J à 21 J du départ : 25% du montant TTC du voyage
20 J à 15 J du départ : 50% du montant TTC du voyage
14 J à 8 J du départ : 75% du montant TTC du voyage
7 jours au jour du départ : 100% du montant TTC du voyage
En tout état de cause les assurances souscrites ne sont pas rem-
boursables.
6.4 : Par dérogation aux articles 6.1, 6.2 et 6.3 :
- Les frais applicables à toute annulation ou modification d’une offre
spéciale telle que les «ventes flash» ou les ventes « réservez tôt » seront
de 100% du coût du dossier quelle que soit la date d’annulation ou de
modification.
- Les frais applicables aux séjours packagés qui comportent un ou
plusieurs billets d’avion émis sur un vol régulier ou un ou plusieurs
billets d’avion réservé sur une compagnies « low cost », avant la date
d’annulation ou de modification, seront d’un montant équivalent à 100
% du prix des billets d’avion ; ce montant s’ajoutera aux frais d’annula-
tion et/ou de modification qui figurent ci-dessus.
6.5 :
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni au
versement d’aucune indemnité s’il interrompt son séjour et/ou ne
consomme pas les prestations prévues et/ou modifie durant son séjour
les prestations initialement prévues.
7. HÉBERGEMENT ET PRESTATIONS SUR PLACE :
Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à
partir de 14h00 quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de la libérer
avant 12h00 quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, il ne
pourra être dérogé à cette règle.
7.1 Classification de l’hôtel :
Le nombre d’étoiles attribuées à l’établis-
sement hôtelier figurant dans les descriptifs correspond à une classifi-
cation établie en référence à des normes locales du pays d’accueil.
7.2 Modification des hôtels, circuits, auto tours, délogement hôtels :
Il peut arriver que le voyagiste soit amené, pour des raisons indépen-
dantes de sa volonté, à changer les hôtels ou les bateaux mentionnés
sans que cette mesure constitue une modification d’un élément essen-
tiel du voyage. Dans la mesure du possible, les clients seront avisés
avant leur départ et le voyagiste fournira un service dans la même
catégorie que celui proposé initialement. De même, dans certains pays,
le sens des circuits et des autotours pourra être modifié mais toutes les
visites et étapes prévues seront respectées. Les fêtes tant civiles que
religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont
susceptibles d’entraîner des modifications des visites ou excursions.
7.3 Activités proposées lors du séjour :
Certaines activités proposées
peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La
responsabilité du voyagiste ne saurait être engagée en cas d’incident
ou d’accident imputable à un manquement de vigilance de la part du
client. Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif
soient supprimées par le prestataire local. La responsabilité du voya-
giste ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de
force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger
à la prestation ou du fait du client.
7.4 Perte et vol :
Le voyagiste conseille vivement à ses clients de
n’emporter aucun objet de valeur pour limiter les risques en cas de
perte ou de vol. Tous les effets personnels et objets de valeur (argent,
bijoux, cartes de crédit, appareils électroniques etc) restent sous la
responsabilité des clients. Ces objets de valeur et effets personnels
doivent être placés dans les coffres forts qui se trouvent dans les
chambres d’hôtels ou doivent être confiés à la réception de l’hôtel. Le
voyagiste ne peut être tenu pour responsable du vol ou de la perte des
objets de valeur et/ou des effets personnels.
8. RESPONSABILITÉ DU VOYAGISTE :
8.1 Force majeure :
Le voyagiste ne pourra être tenu pour responsable
des cas fortuits, des cas de force majeure (notamment les grèves, les
intempéries, les catastrophes naturelles, l’interruption des moyens de
communications…) du fait des tiers, ou de la faute du client (présenta-
tion après l’heure de convocation, non respect des formalités adminis-
tratives, douanières, de santé, non présentation à l’embarquement,…).
8.2 Aléas :
Un client ne pourra en aucune manière engager la responsa-
bilité du voyagiste dans l’hypothèse de retards, de modifications
d’itinéraire de vol ou de changements d’aéroport, notamment causés,
en période de gros trafic, par des grèves des personnels des compa-
gnies aériennes ou des aéroports, par de nombreuses rotations des
appareils et les impératifs de sécurité, de même que tout retard du aux
conditions atmosphériques. Dans ces hypothèses, le voyagiste ne sera
tenue à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. De manière
générale le voyagiste conseille vivement à ses clients de prévoir un
temps de connexion minimum de 3h en cas de pré ou post achemi-
nement par leurs propres moyens pour l’aéroport et de réserver des
titres de transport modifiables, échangeables ou remboursables, afin
de limiter les éventuels frais à leur charge.
9. PACKAGES / FORFAITS TOURISTIQUES :
Durée des voyages :
Les durées de voyages et les prix sont calculés
en fonction d’un nombre de nuitées, et non de journées entières. La
durée ou la nature des prestations terrestres peut être modifiée en
raison d’aléas dus au transport ou à des cas de force majeure, sans que
le client puisse prétendre à remboursement ou indemnisation. Tout
voyage interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun
remboursement. Le jour du départ à compter de l’enregistrement et
le jour du retour jusqu’à l’heure d’arrivée sont inclus dans la durée des
voyages. L’arrivée le 1er jour peut être très tardive, voire dans la nuit,
de même au retour, le transport peut avoir lieu tôt le matin, entraînant
un départ du lieu de séjour dans le courant de la nuit. Si dans ces cas
de figure, la première et/ou la dernière nuit se trouvaient écourtées,
aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Tout repas supplémen-
taire devant être fourni sera à payer sur place. Tout repas non pris ne
sera pas remboursé.
10. CONDITIONS PARTICULIÈRES LIÉES AU TRANSPORT AÉRIEN :
10.1 Conditions générales du transporteur aérien :
Le voyagiste
affrète ou co-affrète des avions de compagnies aériennes pour être
en mesure de proposer des voyages, séjours et circuits à ses clients.
Si la responsabilité du voyagiste est mise en cause dans le cadre d’un
transport aérien, les conditions générales du transporteur aérien,
qui peuvent notamment comporter des clauses d’exclusion et/ou de
limitation de responsabilité seront opposables au client.
10.2 Aéroport de départ et d’arrivée :
Le client est informé que des
changements d’aéroport à l’aller et au retour peuvent se produire,
notamment à Paris (entre Orly et Roissy), et que cela ne peut donner
lieu à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
10.3 Attribution des sièges :
Le voyagiste n’est pas en mesure de
garantir que les clients qui voyagent ensemble seront assis dans l’avion
les uns à côté des autres. Dès lors, aucune indemnité ne pourra être
versée si les clients sont séparés au cours de leur trajet.
10.4 Non présentation au départ :
En cas de non présentation au
départ le voyagiste se réserve le droit d’annuler les autres prestations
ainsi que le billet de retour sauf si une confirmation lui est adressée
au plus tard dans les 24 heures suivant le vol aller. Tout voyage
interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait de
l’acheteur ne donnera droit à aucun remboursement. Si le client a
souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l’interruption
de séjour, il devra se conformer aux modalités d’annulation figurant
dans les conditions du contrat d’assurance. Sur les vols réguliers, tous
les tronçons doivent être utilisés faute de quoi la compagnie aérienne
se réserve le droit de réajuster le tarif ou d’annuler les places.
10.5 Prestations sur place :
Certains tarifs sont sujets à présentation
de prestations terrestres obligatoires lors de l’enregistrement.
Le voyagiste décline toute responsabilité si un passager se voyait refu-
ser l’embarquement pour non respect de cette disposition.
